Le jugement contre Colonna est-il illégal?

JUSTICE C'est l’avis de plusieurs spécialistes interrogés par Le Parisien

M.P.

— 

B.PEYRUCQ / AFP

La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris s’est-il rendu coupable d’une erreur en rendant jeudi son jugement sur la cavale d’Yvan Colonna, accusé du meurtre du préfet Erignac? Le berger corse a écopé d’un an de prison ferme et les complices qui l’ont hébergé alors qu’il était recherché par la police de peines avec sursis pour de «simples» délits de «détentions d’armes» ou «recel de malfaiteurs». Les faits de natures terroristes ont en revanche été rejetés par le tribunal.

Et c’est en cela que le jugement est illégal, d’après les «sources judiciaires» interrogées par Le Parisien. En effet, si ce procès se déroule à Paris et non en Corse, où les faits se sont déroulés, c’est parce que la juridiction de la capitale est la seule «compétente en matière de terrorisme», rappelle le quotidien. Une fois les faits de nature terroriste rejetés, «les magistrats auraient dû constater leur incompétence et ressaisir le parquet de Paris pour qu’il saisisse à son tour une juridiction compétente en Corse, à Bastia, ou Ajaccio pour se prononcer sur les autres délits», explique le journal.

Un précédent en 2006

Un cas similaire s’est déroulé en 2006. Et la cour de Cassation, saisie, avait décidé de casser le jugement. Le jugement rendu jeudi pourrait donc subir le même sort.     

La justice a décidemment du mal avec le berger corse: le 1er juillet 201, la Cour de cassation a cassé sa condamnation à la prison à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de 22 ans de prison, pour le meurtre du préfet Erignac. La raison? Un expert en balistique n'avait pas été interrogé dans les règles lors du procès. Yvan Colonna aura donc droit à un troisième procès.