Les couples gay peuvent adopter des enfants étrangers

Une décision historique. C'est ainsi que Caroline Mecary qualifie l'arrêt rendu hier par la Cour de cassation. Cette dernière a autorisé l'adoption d'une petite fille par le second parent d'un couple homosexuel, une Fran&cc...

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L'adoption doit avoir été faite à l'étranger.
L'adoption doit avoir été faite à l'étranger. — SIERAKOWSKI / ISOPIX / SIPA

Une décision historique. C'est ainsi que Caroline Mecary qualifie l'arrêt rendu hier par la Cour de cassation. Cette dernière a autorisé l'adoption d'une petite fille par le second parent d'un couple homosexuel, une Française vivant aux Etats-Unis. « Cela revient à reconnaître qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe », explique l'avocate à 20minutes.fr. Avec un bémol : il faut que l'adoption ait été faite à l'étranger.

Jurisprudence
Si la justice américaine a autorisé l'adoption par Mme B. de la fille de sa compagne – cette dernière étant la mère biologique – le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté cette demande en 2007. Un refus réitéré par la cour d'appel en octobre 2008. Hier, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, ordonnant la reconnaissance juridique de cette décision sur le sol français. « Cet arrêt bénéficie à cette petite fille, qui a désormais deux parents juridiques aux Etats-Unis et en France, mais il fera jurisprudence pour tous les couples binationaux dont l'un des membres aurait adopté l'enfant de son partenaire à l'étranger », explique Caroline Mecary. Reste que les couples français non mariés, eux, ne seront toujours pas autorisés à adopter, quelle que soit leur orientation sexuelle.Catherine Fournier

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