Procès Kerviel: 4,9 milliards d'euros, l'impossible remboursement

JUSTICE La banque réclame cette somme en "dommages et intérêts"...

Gilles Wallon

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HADJ/SIPA

 C’est une demande qui, a priori, défie la logique. La Société générale, partie civile dans le procès de Jérôme Kerviel, réclame à son ancien trader 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. 4,9 milliards, soit la somme d’argent perdue sur les marchés par le jeune Breton, avant son licenciement en janvier 2008. 4,9 milliards, somme folle, évidemment impossible à rembourser. Alors pourquoi la réclamer?

"Double intérêt"

Pour Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims, il y a «au-delà de l’aspect symbolique» un «double intérêt comptable et fiscal» dans cette demande. Si Jérôme Kerviel est condamné, ce sera lui qui sera responsable de la perte aux yeux de l’Etat. Mais si le tribunal de Paris retient une responsabilité de la banque, elle pourrait être contrainte de rembourser 1,5 milliard d’euros à l’administration fiscale, au titre de cette perte. «Si Kerviel est condamné, la créance passera en pertes comptables», analyse l’avocat.

Jeudi, le ministère public a requis cinq ans de prison (dont quatre fermes) contre Jérôme Kerviel. Mais pas d’amende. Si le parquet en avait réclamé une, et qu’en octobre, Kerviel était trouvé coupable, l’argent serait revenu au Trésor public, et non à la Société générale. La condamnation pénale, d’une part, et les dommages et intérêts alloués aux parties civiles, seront donc deux aspects différents du jugement.

La cour, d’ailleurs, pourra réduire si elle le souhaite le montant des dommages et intérêts. Pour ce faire, elle devra faire «la part des choses», prévient Emmanuel Ludot. «D’un côté, il y a l’argent perdu par Jérôme Kerviel dans le cadre de son activité normale de trader. De l’autre, les sommes perdues dans ses activités frauduleuses.» Un calcul pas évident. Pour l’avocat rémois, «on peut même imaginer que la Cour ne demandera pas à Kerviel de rembourser.» Car «cela créerait un dangereux précédent: chaque banque qui perd de l’argent pourrait traîner son trader en justice.» Quant à l’ex-trader, «s’il est condamné à du sursis avec mise à l’épreuve, il sera dans l’obligation de rembourser ses victimes.» Face à cette dette impossible, son sursis tombera automatiquement. «Et il retournera en prison», observe Emmanuel Ludot.