Affaire Bettencourt: comment les écoutes peuvent être utilisées par la justice

ENQUETE Depuis 1993, les enregistrements illégaux peuvent avoir valeur de preuves...

Catherine Fournier

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Olivier  Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane Bettencourt.
Olivier  Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane Bettencourt. — E. Cancet/Sipa

Depuis plusieurs jours, les actions en justice se succèdent dans le cadre de l'affaire Bettencourt et des rebondissements liés à la diffusion d'enregistrements clandestins de conversations entre la milliardaire et son entourage depuis mai 2009. Mais elles ne concernent que la «nature» de ces écoutes ou leur interprétation et non leur contenu, comme l'a déploré Antoine Gillot, l'avocat des trois personnes libérées après avoir été placées en garde à vue dans ce dossier (le maître d'hôtel, l'informaticien et la comptable).
 
Le contenu de ces enregistrements, pourtant, n'est pas des moindres. Il révèle une possible immixtion de l'Elysée dans la procédure judiciaire qui oppose la fille de Liliane Bettencourt à François-Marie Banier, des supposées fraudes fiscales de la milliardaire, éclaboussant au passage Eric Woerth, alors ministre du Budget et son épouse, chargée depuis 2007 de gérer une partie de la fortune Bettencourt au sein de la holding familiale Clymène. Enfin, ils mettent en évidence une certaine fragilité psychologique de l'octogénaire, qui ne souvient même plus avoir désigné François-Marie Banier comme légataire universel de son patrimoine.

«On peut verser aux débats ce type de preuves»

Contacté par 20minutes.fr, le parquet de Nanterre, chargé de l'enquête pour «atteinte à la vie privée» après une plainte de Liliane Bettencourt, affirme qu'il convient d'abord de mener les investigations sur la forme, l'origine et l'authenticité de ces enregistrements, d'une durée de 21 heures selon Mediapart. D'éventuelles investigations sur le fond ne sont donc pas à l'ordre du jour.
 
Ces enregistrements, réalisés de manière illégale, peuvent-ils de toute manière être utilisés dans le cadre d'une enquête sur leur contenu? «Oui», répond à 20minutes.fr Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris. «Cela fait longtemps qu'on a tranché le problème et qu'on peut verser aux débats ce type de preuve», explique-t-il, citant un arrêt de la Cour de cassation datant de juin 1993.

Plusieurs scénarios pour le procès

A l'ouverture du procès de François-Marie Banier le 1er juillet prochain, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, Olivier Metzner, pourrait donc décider de verser aux débats ces enregistrements pirates. Plusieurs possibilités s'offrent alors à Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre.

Selon Mediapart, la juge pourrait estimer qu'ils ne peuvent être utilisés, une enquête étant en cours pour les authentifier. Elle pourrait aussi les rejeter, car ils ne couvrent pas la période visée par le procès (1997-2007). Enfin, soit la présidente accepte que les enregistrements soient versés aux débats, soit elle ordonne un supplément d'information et le procès est reporté de plusieurs mois.

Quid du volet politique?

Ce supplément d'information ne concernerait toutefois que les éléments relatifs à l'éventuel «abus de faiblesse» de Liliane Bettencourt par le photographe. Quid, alors, du volet politique et fiscal? François Baroin, le ministre du Budget, a promis que «l'administration fiscale [serait] intraitable» sur le dossier de l'héritière de l'Oréal, soupçonnée d'avoir soustrait 80 millions d'euros au fisc français. Quant aux soupçons de conflits d'intérêt qui pèsent sur l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth, ou au supposé rôle de l'Elysée dans la procédure judiciaire, «seule une plainte déposée contre un des médias qui ont diffusé des extraits des conversations pourrait donner lieu à une enquête sur ces points-là», estime Emmanuel Pierrat. Pour l'instant, seule une assignation en référé a été déposée contre Le Point et Mediapart. Objectif: les contraindre à retirer le contenu des écoutes de leur site.