Le délit de harcèlement psychologique, un libérateur pour les victimes de violences conjugales

SOCIETE Le Sénat doit créer ce mardi ce délit, dont la preuve sera tout de même très difficile à faire si le texte de loi ne prévoit pas la formation nécessaire...

Bérénice Dubuc

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Une écoutante de la plate-forme téléphonique du 3919,  numéro d'appel unique destiné aux femmes victimes de violences  conjugales s'entretient avec une personne au téléphone, à  Paris, le 20 mai 2010.
Une écoutante de la plate-forme téléphonique du 3919, numéro d'appel unique destiné aux femmes victimes de violences conjugales s'entretient avec une personne au téléphone, à Paris, le 20 mai 2010. — AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

Le Sénat examine à partir de ce mardi après-midi la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 25 février dernier, qui vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes. Parmi les mesures innovantes, l'expérimentation pour trois ans du bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance, une «ordonnance de protection» des victimes, et la création d’un «délit de harcèlement psychologique».

«L’idée de cette loi, c’est de donner aux victimes de violences conjugales les moyens de se défendre en amont», explique à 20minutes.fr Marie-France Hirigoyen, psychiatre, spécialiste du harcèlement moral et auteure de Femmes sous emprise, les ressorts de la violence dans le couple, sorti en 2005 aux éditions Oh!. «En effet, la violence physique est toujours précédée ou accompagnée de violence psychologique», continue-t-elle.

La violence psychologique, «70% des appels au 3919»

La psychiatre précise que la violence psychologique, faite d’humiliations, de menaces et de chantage (aux enfants, à l’argent, au suicide), n’a pas besoin de s’accompagner à chaque fois de violence physique pour faire peur: «Une seule gifle, un seul coup peut être suffisant pour la fois suivante n’avoir besoin que de lever le bras d’un air menaçant pour que la personne se soumette.»

Car c’est bien de soumettre l’autre, de le dominer dont il est question. Interrogée par 20minutes.fr, Françoise Brié, vice-présidente de la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), note: «Les insultes, les menaces, et la stratégie d’abaissement de l’autre constitue plus de 70% des appels au 3919.»

«Cette loi va permettre de prendre au sérieux ce phénomène, ce qui est très positif, note Marie-France Hirigoyen. Ça va montrer aux agresseurs que ce comportement est inadmissible, et aux victimes qu’il y a des moyens pour arrêter ça, pour qu’elles s’en sortent.» Ce texte permettra de libérer la parole des femmes (comme des hommes) victimes de ce type de violence, selon la psychiatre.

Difficulté de la preuve

Le Sénat en commission a précisé que sera ainsi «incriminé le fait de harceler son conjoint par des agissements répétés se traduisant par une altération de la santé» et la peine encourue (5 ans de prison et 75.000 euros d'amende maximum) «sera modulée en fonction de l'incapacité totale de travail (ITT) subie».

Des «agissements répétés» dont la victime aura à apporter la preuve. Difficile, dans la mesure où «les agresseurs sont des personnes très manipulatrices, qui savent mettre leurs interlocuteurs dans leur poche, alors qu’une victime est souvent inhibée, confuse, et donc paraît peu crédible», indique Marie-France Hirigoyen.

La formation nécessaire

Seul recours pour ne pas se faire manipuler: la formation. «Les professionnels qui travaillent sur ce sujet savent repérer les pervers manipulateurs, car les procédés de harcèlement psychologique qu’ils utilisent sont très stéréotypés.» Des schémas qui pourront permettre aux intervenants (police, assistantes sociales, médecins, magistrats) de les détecter.

Le texte de loi tel qu’il doit être examiné au Sénat prévoit cette formation, c’est pourquoi Françoise Brié insiste sur le fait que «le texte adopté doit être le plus proche possible de celui voté à l’Assemblée Nationale en février dernier». Marie-France Hirigoyen abonde: «Ce texte devra s’accompagner des moyens de formation et des moyens matériels nécessaires. Sinon, cette loi serait difficilement applicable.»