L'interdiction du voile intégral le 6 juillet devant les députés

POLITIQUE Le projet de loi fera partie des textes discutés lors de la session extraordinaire du Parlement entre le 1er et le 13 juillet...

avec AFP

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Une femme portant le voile intégral, le niqab, dans la rue à Sain-Denis, le 2 avril 2010.
Une femme portant le voile intégral, le niqab, dans la rue à Sain-Denis, le 2 avril 2010. — R.DUVIGNAU/REUTERS

Le projet de loi «interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public» sera discuté en séance publique par les députés à partir du 6 juillet, a indiqué ce mardi le ministre des relations avec le parlement Henri de Raincourt.

Session extraordinaire du Parlement

Il doit commencer à être examiné en commission dès mercredi, a précisé l'Assemblée à l'issue de la conférence des présidents. Ce sera un des textes importants discutés au cours d'une session extraordinaire du Parlement convoquée du 1er au 13 juillet. Le projet doit être ensuite débattu au Sénat lors d'une session extraordinaire en septembre, pour une adoption définitive attendue dans la foulée.

Le texte, très controversé, est passé le 19 mai devant le Conseil des ministres. Il interdit aux femmes le port du voile intégral dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront, eux, passibles d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. Par souci de pédagogie, le gouvernement a décidé d'un délai de grâce avant l'application des sanctions aux contrevenantes.

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