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REPRESSIONLa Défenseure des droits critique vertement le projet de loi immigration

Immigration : la Défenseure des droits critique vertement le projet de loi

REPRESSIONSelon Claire Hédon, le projet de loi bouleverse profondément l’équilibre entre le droit souverain des États à réguler l’accès au territoire et la nécessaire protection des droits fondamentaux
La Défenseure des droits, Claire Hédon, ici avec le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici qui lui a remis son rapport sur les contrôles d identité, réalisé a sa demande. Paris le 6 décembre 2023.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, ici avec le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici qui lui a remis son rapport sur les contrôles d identité, réalisé a sa demande. Paris le 6 décembre 2023. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

«Une rupture dans la protection des droits et libertés. » C’est ainsi que la Défenseure des droits, Claire Hédon, dénonce le projet de loi sur l’immigration, qui arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, dans une tribune au journal Le Monde.

Ce projet, durci par le Sénat en novembre et débattu à partir de ce lundi à l’Assemblée, « supprime nombre de garanties actuellement prévues pour protéger les droits fondamentaux des étrangers », écrit Claire Hédon.

« Les nombreuses atteintes aux droits et libertés » du projet

L’éloignement des étrangers serait ainsi « très largement remis à l’appréciation de l’administration », par l’accroissement des possibilités de refus ou retrait du droit au séjour. Des « délais de recours extrêmement brefs » compliqueraient en plus l’accès au juge.

La Défenseure des droits rappelle avoir déjà « alerté sur les nombreuses atteintes aux droits et libertés » du projet, depuis sa présentation au Sénat début novembre.

La réforme, qui reposait initialement sur deux jambes (contrôler l’immigration et améliorer l’intégration), penche désormais nettement sur le volet répressif, de l’avis de nombreux observateurs.

Intégration contre titre de séjour… ou l’inverse ?

« Le texte accrédite l’idée, pourtant démentie par de nombreuses études, selon laquelle des conditions d’accueil « trop favorables » encourageraient l’immigration irrégulière ou l’installation durable d’étrangers sur le territoire », écrit encore la Défenseure dans la tribune. « Omniprésent dans le débat parlementaire, ce discours a poussé le législateur à envisager des restrictions de nombreux droits, notamment pour les personnes particulièrement vulnérables ».

Claire Hédon s’inquiète aussi d’une inversion du rapport entre l’obtention d’un titre de séjour et l’intégration. Le premier était à l’origine conçu comme garantie de la seconde, rappelle en substance la Défenseure. Le projet de loi renforce une situation où un titre de séjour de longue durée est délivré en récompense d’une intégration jugée réussie, ajoute-t-elle.

La déshumanisation des préfectures

L' « extrême dégradation des droits des étrangers vivant en France » est d’autant plus forte que « la défaillance des services préfectoraux y contribue largement », selon Claire Hédon, qui fustige le « manque d’interlocuteurs humains » et les délais d’attente.

Elle rappelle la nécessité d’un équilibre entre le droit souverain des États à réguler l’accès au territoire et la nécessaire protection des droits fondamentaux. Avant de conclure que le « projet de loi bouleverse profondément cet équilibre », au détriment notamment des « principes de dignité et d’égalité ».

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