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assouplissementFin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse en 2024

Sécurité routière : A partir du 1er janvier, il n’y aura plus de retrait de point pour les « petits » excès de vitesse

assouplissementLes chauffards écoperont désormais d’une simple contravention
Les conducteurs contrôlés pour un excès de vitesse inférieur à cinq km/heure ne perdront plus de point de permis à partir du 1er janvier
Les conducteurs contrôlés pour un excès de vitesse inférieur à cinq km/heure ne perdront plus de point de permis à partir du 1er janvier  - © Fabrice ELSNER / © Fabrice ELSNER
20 Minutes avec AFP

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Bonne nouvelle pour les chauffards. Les conducteurs contrôlés pour un excès de vitesse inférieur à cinq km/heure ne perdront plus de point de permis à partir du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement publié vendredi au Journal officiel.

Ces « petits » excès de vitesse, inférieurs à cinq km/h, sont aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros. Ils seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention.

La réduction d’un point de permis s’appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre cinq km/h et 20 km/h.

Cette mesure de « bon sens » avait été annoncée en avril par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Elle avait été qualifiée au contraire de « non-sens » par Ligue contre la violence routière.

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à cinq km/h, selon le ministère de l’Intérieur.

Un total de 3.267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7 %) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.

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