20 Minutes : Actualités et infos en direct
DiscriminationsLa Défenseure des droits saisie sur un algorithme anti-fraude de la CAF

CAF : Le département de Seine-Saint-Denis saisit la Défenseure des droits sur l’algorithme anti-fraudes

Discriminations« Il s’avère que les critères retenus par l’algorithme ont une évidente portée discriminatoire à l’égard des populations les plus vulnérables », écrit le président du conseil départemental Stéphane Troussel
Illustration d'une CAF - Caisse d'allocations familiales - du XVeme arrondissement de Paris.
Illustration d'une CAF - Caisse d'allocations familiales - du XVeme arrondissement de Paris. - V. WARTNER / 20 MINUTES / V. WARTNER / 20 MINUTES
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a saisi la Défenseure des droits sur le caractère possiblement discriminatoire d’un algorithme utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour cibler ses contrôles, selon un courrier consulté mercredi par l’AFP.

« Il s’avère que les critères retenus par l’algorithme ont une évidente portée discriminatoire à l’égard des populations les plus vulnérables et que celle-ci est d’autant plus importante dans un territoire qui cumule les difficultés socio-économiques comme la Seine-Saint-Denis », écrit l’élu socialiste dans une lettre à Claire Hédon, datée de mardi.

Utilisé depuis 2011

Utilisé par la Cnaf depuis 2011, cet outil statistique vise à identifier parmi les 13,5 millions d’allocataires les plus susceptibles de commettre des erreurs dans leur déclaration, avait expliqué fin novembre à l’AFP le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel.

Les bénéficiaires de certains minima sociaux – comme le RSA ou la prime d’activité –, dont les revenus varient souvent, doivent remplir des déclarations de revenus trimestrielles avec des formulaires complexes, et sont plus à risque de commettre des erreurs, avait indiqué la Cnaf. Selon elle, cet algorithme vise à repérer ces allocataires pour effectuer des contrôles rapidement et rectifier les erreurs.

« Score de suspicion »

L’association La Quadrature du net avait dénoncé en novembre un « score de suspicion » plus élevé pour les personnes à revenus faibles, chômeurs, allocataires des minima sociaux ou habitants de quartiers « défavorisés ».

Selon cette association, le risque d’être contrôlé à la suite d’un événement comme un déménagement serait plus fort pour une mère de famille sans revenu que pour un couple plus aisé.

« Force est de constater que des critères pourtant protégés, comme l’âge, le handicap ou la situation familiale, sont utilisés dans l’algorithme, et qu’il en résulte un ciblage plus systématique des populations les plus vulnérables », écrit Stéphane Troussel dans sa lettre. Il veut savoir le nombre de contrôles réalisés en Seine-Saint-Denis, et s’interroge sur un « ciblage excessif ».

Les contrôles « indispensables », disent le gouvernement

Les Caf « n’utilisent pas d’algorithme pour surveiller les allocataires mais plutôt pour identifier les dossiers pouvant présenter un risque d’erreur et impliquer par la suite des difficultés pour les allocataires concernés », a déclaré la ministre chargée des personnes handicapées, mercredi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. « Pour la Cnaf, il est indispensable de procéder à des contrôles d’autant plus que certaines prestations font l’objet de nombreuses erreurs déclaratives », a ajouté Fadila Khattabi.

« Par nature, les Caf versent un plus grand nombre d’aides aux personnes les plus pauvres, les plus en difficulté, et donc il est logique que ces personnes soient surreprésentées parmi les risques d’erreur », a-t-elle ajouté.

La fraude aux aides sociales représente un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros. Rien que pour les prestations sociales, elle est évaluée entre 6 et 8 milliards par an selon la Cour des comptes. Le gouvernement a dévoilé en mai un plan visant à faire des économies et doubler les redressements d’ici à 2027.

Sujets liés