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SÉCURITÉ ROUTIÈRELes Côtes-d’Armor durcissent les sanctions pour les délits routiers

Côtes-d’Armor : Le département durcit les sanctions pour les délits routiers après une année noire

SÉCURITÉ ROUTIÈRELe préfet a décidé d’allonger les durées de suspension administrative du permis de conduire
Dans les Côtes-d'Armor, le refus d’obtempérer est désormais sanctionné de six mois de suspension du permis ou d’un an en cas de mise en danger de la vie d’autrui (illustration).
Dans les Côtes-d'Armor, le refus d’obtempérer est désormais sanctionné de six mois de suspension du permis ou d’un an en cas de mise en danger de la vie d’autrui (illustration). - C. Allain / APEI / 20 Minutes / 20 Minutes
Jérôme Gicquel

Jérôme Gicquel

L'essentiel

  • Chaque département français a son propre barème de suspension administrative du permis de conduire.
  • Après une année noire, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé de durcir les sanctions pour les délits routiers, notamment pour les jeunes conducteurs.
  • Le préfet de Seine-et-Marne avait déjà serré la vis en février après l’accident de la route provoqué par l’humoriste Pierre Palmade.

Tous les conducteurs ne le savent pas forcément, mais les sanctions administratives pour les délits routiers ne sont pas toutes les mêmes sur le territoire français, chaque département ayant son propre barème de suspension du permis de conduire. Quand les chiffres ne sont pas bons, certains préfets serrent ainsi la vis en durcissant les sanctions. C’est le cas dans les Côtes-d’Armor, où l’année 2023 s’annonce déjà comme très mauvaise avec 45 tués et 564 blessés dans des accidents de la route. C’est « 6 tués et 135 blessés de plus qu’en 2022 à la même période », déplore la préfecture.

En accord avec les forces de l’ordre et les procureurs de la République de Saint-Brieuc et de Saint-Malo, la décision a donc été prise d’allonger la durée de suspension du permis de conduire, « quelle que soit l’origine de la sanction administrative (vitesse excessive, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou usage de stupéfiants) ».

Après l’accident de Palmade, sanctions renforcées en Seine-et-Marne

En cas de taux d’alcool de 0,65 ou 0,89 milligramme par litre expiré, un jeune conducteur se voit désormais suspendre son permis probatoire pour une durée de cinq et sept mois, contre quatre et six mois jusqu’à présent. Idem en cas d’excès de vitesse supérieur à 60 km/h, avec sept mois de suspension du permis pour un jeune conducteur (au lieu de six jusqu’à présent) et neuf mois en cas de récidive (au lieu de six). Le refus d’obtempérer est également désormais sanctionné de six mois de suspension du permis et d’un an en cas de mise en danger de la vie d’autrui.

La préfecture de l’Ariège a déjà renforcé les sanctions il y a quelques semaines, tout comme celle de Seine-et-Marne en février. Dans ce département, la décision a été prise suite à la dégradation de la Sécurité routière ainsi qu’à l’accident de la route provoqué par l’humoriste Pierre Palmade, qui « n’a fait que renforcer notre choix », expliquait alors le préfet Lionel Beffre.

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