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LE CHANT DU COQDupond-Moretti défend les agriculteurs contre les plaintes des néoruraux

Troubles de voisinage : Dupond-Moretti défend les agriculteurs contre les plaintes des néoruraux

LE CHANT DU COQUne proposition de loi visant à mieux protéger le monde paysan sera examinée lundi à l’Assemblée nationale
Le ministre de la Justice a visité une exploitation agricole dans le Morbihan ce vendredi, accompagné de la députée Renaissance Nicole Le Peih.
Le ministre de la Justice a visité une exploitation agricole dans le Morbihan ce vendredi, accompagné de la députée Renaissance Nicole Le Peih.  - Loïc Venance / AFP / 20 Minutes
Jérôme Gicquel

J.G. avec AFP

Vivre à la campagne, cela se mérite. Certains néoruraux l’ont peut-être oublié en s’installant, découvrant que les coqs chantaient et que le fumier sentait fort. On se souvient tous de Maurice qui agaçait ses voisins sur l’île d’Oléron et avait gagné en 2019 devant la justice, devenant ainsi un symbole de la ruralité. Une affaire qui avait mis en lumière la cohabitation parfois difficile entre locaux et néoruraux avec de nombreuses plaintes déposées pour trouble anormal de voisinage.

Dans cette bataille, le Gouvernement a pris position en faveur des paysans. Alors qu’une proposition de loi visant à mieux protéger les agriculteurs des néoruraux qui les poursuivent en justice doit être examinée lundi à l’Assemblée nationale, Eric Dupond-Moretti s’est rendu ce vendredi matin dans une exploitation agricole à Pleucadeuc dans le Morbihan.

« Comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé »

« Ceux qui viennent s’installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans, qui sont des travailleurs, qui nous nourrissent, changent de mode de vie », a déclaré le ministre de la Justice. « Il y a des gens qui ont été incommodés et qui ont fait un procès parce qu’ils entendaient le bruit des moissonneuses-batteuses. On marche sur la tête. Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé », a-t-il ajouté.

Fraîchement relaxé, le ministre avait à ses côtés la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, elle-même agricultrice et à l’origine de cette proposition de loi qui vise « à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » en matière de « troubles anormaux de voisinage. » C’est à ce titre que certains exploitants agricoles ont récemment été condamnés, suscitant parfois la polémique comme pour cet éleveur de l’Oise jugé responsable des nuisances liées à ses vaches et qui a dû verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains.

Une proposition de loi qui concerne aussi les zones urbaines

Le texte qui sera débattu lundi dans l’Hémicycle propose de compléter le Code civil en précisant que la responsabilité civile ne peut être engagée « lorsque le trouble provient d’activités, quelle que soit leur nature, préexistantes à l’installation (…) qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui s’exercent conformément à la législation en vigueur. ». Ne venez pas m’embêter parce que je travaille ! », a résumé le ministre de la Justice, pour qui « c’est un texte de bon sens, un texte de concorde qui consacre le bien-vivre ensemble. »

La proposition de loi ne se cantonne pas non plus qu’à la ruralité et concerne aussi les zones urbaines. « Vous achetez un appartement au-dessus d’un magasin qui génère des nuisances sonores. Vous le saviez, donc vous acceptez un certain nombre de désagréments », a estimé Eric Dupond-Moretti.

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