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Grande Cause TOUJOURSL’UE veut définir le viol par l’absence de consentement, la France s’oppose

La France s’oppose à un texte de l’UE souhaitant caractériser le viol par l’absence de consentement

Grande Cause TOUJOURS« C’est Emmanuel Macron qui a arbitré », confie une source européenne interrogée par « Le Monde »
Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron. - Jacques Witt / SIPA
Aude Lorriaux

A.L.

La « persistance de la violence faite aux femmes n’est pas une fatalité », « nous devons y mettre fin et nous allons le faire », a promis ce samedi 25 novembre le président de la République Emmanuel Macron, dans une vidéo à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais la France est-elle vraiment si volontaire qu’elle l’affiche ? Car elle fait partie, au sein de l’Union européenne, des Etats qui refusent de faire évoluer la définition du viol.

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Le 8 mars 2022, la Commission européenne avait promis d’harmoniser la réponse pénale dans les pays de l’Union européenne face aux violences commises contre les femmes. Mais la question du viol divise, entre d’un côté les pays défendant la définition du viol de la Commission européenne fondée sur l’absence de consentement (Italie, Belgique, Grèce, Luxembourg, Croatie, Suède, Irlande, Espagne et Portugal), de l’autre des pays qui rejettent cette définition en arguant des raisons juridiques (France, Pologne, Allemagne…). Ces derniers estiment que la question du viol n’est pas de la compétence de l’UE.

« C’est Emmanuel Macron qui a arbitré et décidé que la France ne souhaitait pas une définition européenne du viol assise sur la notion de consentement », a confié une source européenne au journal Le Monde.

« Un acte sexuel sans consentement est un viol. Point »

Le mouvement Place Publique a lancé une pétition « non au sabotage de la loi européenne » qui a recueilli près de 180.000 signatures. « Alors que plus de 100.000 viols sont enregistrés dans l’Union européenne chaque année, notre pays, la France, refuse au Conseil européen une avancée majeure pour protéger les femmes européennes », dénonce le texte. « Non M. @EmmanuelMacron. Un acte sexuel sans consentement est un viol. Point. » a tweeté l'eurodéputé Raphael Glucksmann ce samedi.

Capture d'un tweet
Capture d'un tweet - A.L.

« C’est un désastre que la France se retrouve dans cette coalition de refus, souligne auprès de l’AFP l’eurodéputé (groupe Socialistes et Démocrates) Raphaël Glucksmann. C’est assez particulier pour un gouvernement qui se prétend extrêmement proeuropéen d’être soudainement ultra-tatillon sur le risque d’un élargissement des compétences de la Commission européenne et de la loi européenne ».

« De toute évidence, tous les Etats ne sont pas d’accord sur la définition du consentement », déclare l’eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, droite). « S’il est clair au niveau Commission européenne et Parlement européen que seul un oui est un oui », certains Etats membres « voudraient qu’il y ait d’autres conditions pour que ce soit considéré comme un viol », comme l’emploi de contrainte par exemple.

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