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ContrattaqueLes avocats de Jubillar vont porter plainte contre les juges d’instruction

Affaire Delphine Jubillar : « On fabrique un coupable », la défense du mari porte plainte contre les juges d’instruction

ContrattaqueLes avocats de Cédric Jubillar estiment que les juges d’instruction ont « piétiné la présomption d’innocence » dans leur ordonnance de mise en accusation, rendue mardi
Alexande Martin, Jean-Baptiste Alary et Emmanuelle Franck, les trois avocats de Cédric Jubillar. Illustration.
Alexande Martin, Jean-Baptiste Alary et Emmanuelle Franck, les trois avocats de Cédric Jubillar. Illustration. - Valentine Chapuis  / AFP
Hélène Ménal

Hélène Ménal

L'essentiel

  • Delphine Jubillar, une infirmière tarnaise de 33 ans, a disparu dans la nuit 15 au 16 décembre 2020. Aucune trace d’elle n’a été retrouvée depuis.
  • Son mari Cédric Jubillar a été renvoyé mardi devant la cour d’assises du Tarn pour le meurtre de sa femme.
  • Mais ses avocats comptent contester l’ordonnance de mise en accusation rédigée par les deux juges d’instruction. Sur le fond mais aussi sur la forme, car ils estiment qu’en présentant leur client comme l’auteur du meurtre, les magistrates ont fait fi de la présomption d’innocence.

«Inadmissible », « indigne », « proprement scandaleux ». Alors que Cédric Jubillar a été renvoyé mardi devant la cour d’assises du Tarn pour y répondre du meurtre de sa femme Delphine, ses avocats ne décolèrent pas. Dans leur viseur : l’ordonnance de mise en accusation (OMA) rendue par les deux juges qui ont instruit le dossier. Selon Me Alexandre Martin, elles y écrivent, à l’indicatif, en page 48 du document, que « Cédric Jubillar est l’auteur du meurtre de son épouse ». Et pour la défense, cette certitude, posée « noir sur blanc », fait offense, « piétine » même, le sacro-saint principe de la présomption d’innocence.

« C’est du mépris à l’égard d’un futur éventuel jury d’assises à qui on retire toute son indépendance », tacle sa consœur Emmanuelle Franck. « Les magistrats instructeurs outrepassent leur rôle et se prononcent d’ores et déjà sur la culpabilité de celui qui n’a pas encore été jugé », développe Jean-Baptiste Alary, le troisième conseil du suspect.

« Maltraitance judiciaire »

Les trois avocats annoncent par conséquent qu’ils vont non seulement faire appel de l’OMA sur le fond mais aussi qu’ils vont demander son « annulation pure et simple ». Dans un deuxième temps, ils comptent aussi déposer une plainte contre les deux juges d’instruction devant le Conseil supérieur de la magistrature pour « violation des règles déontologiques ». Une procédure qui concernera aussi Dominique Alzeari, qui était procureur de la République de Toulouse en juin 2021, au moment de la mise en examen de Cédric Jubillar. « Cette procédure est viciée depuis le départ, depuis qu’il a présenté Monsieur Cédric Jubillar devant la France entière comme le coupable du meurtre de sa compagne Delphine », dit Alexandre Martin, qui dénonce un cas de « maltraitance judiciaire ».

Au-delà de ses récriminations contre « une instruction à charge », la défense compte aussi faire appel de l’OMA sur le fond. « Il n’y a ni corps, ni scène de crime, ni aveu, ni rien. L’ordonnance est un patchwork d’éléments sans rien de précis », rappelle Emmanuelle Franck.

« Gesticulations procédurales »

Delphine Jubillar, infirmière de 33 ans et mère de deux enfants, s’est volatilisée du domicile familial de Cagnac-les-Mines (Tarn) dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, en plein couvre-feu sanitaire. Dans leur OMA, que dans les rangs des parties civiles, on trouve plutôt « bien ficelée », les juges rappellent notamment que Delphine Jubillar avait entamé une procédure de divorce pour refaire sa vie avec un autre homme, rencontré l’été précédent. La piste de cet « amant de Montauban » et de la femme de ce dernier, a été étudiée puis écartée par les enquêteurs. Par ailleurs Cédric Jubillar, qui vivait mal la rupture, avait proféré de menaces de mort contre Delphine.

Philippe Pressecq, avocat des proches de Delphine Jubillar voit dans la décision de la défense du mari de faire appel « des gesticulations procédurales ». « Dans cette affaire, a-t-il confié mercredi à l’AFP, la défense de Cédric Jubillar a une stratégie très claire : elle veut enterrer l’instruction sous un déluge de démarches procédurales inutiles et dilatoires, le but de la manœuvre étant de retarder le procès, en espérant qu’il puisse comparaître libre. »

Le procès devait se tenir au plus tôt fin 2024 et plus probablement courant 2025. Le nouveau front ouvert ce vendredi par les avocats du suspect n° 1 va certainement provoquer un décalage du calendrier pressenti. Une énième demande de remise en liberté du mari a été rejetée mardi par la cour d’appel de Toulouse. Sa défense va revenir à la charge, car « l’enquête étant terminée », il n’y a elle aucune raison selon elle qu’il reste incarcéré.

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