Doubs : Une veuve n’obtient pas le droit d’exhumer le corps de son mari, elle demande à la justice de trancher
MORT La veuve avait déjà obtenu le transfert du défunt dans sa concession à Besançon
La Ville de Besançon (Doubs) avait refusé en 2021 la demande d’exhumation d’un défunt déposée par sa veuve. Elle souhaitait transférer la dépouille en Côte-d’Or, dans une concession située près de son lieu d’habitation. Ce rejet a été contesté par la femme devant le tribunal administratif de Besançon mardi, rapporte L’Est Républicain.
Jurisprudences et dernières volontés
Tué en 1997, le mari avait été enterré au cimetière de Saint-Claude, car sa sœur y dispose d’un caveau. Mais rapidement, la veuve, en désaccord avec sa belle-famille, avait voulu faire transférer le corps. Elle avait alors obtenu une première exhumation en 2021 pour placer la dépouille dans sa concession à Besançon. Mais, après avoir obtenu une concession en Côte-d’Or, elle avait souhaité une seconde exhumation, et la municipalité s’y était opposée.
À l’audience, Fabienne Guitard, la rapporteure publique, a justifié ce refus, mettant en avant deux jurisprudences stipulant notamment qu’une exhumation ne peut être motivée que par des « circonstances graves et sérieuses ». L’avocate de la veuve, Karima Manhouli, a mis en avant les dernières volontés du conjoint, centrées sur son épouse et ses enfants. Le tribunal doit donner sa décision courant octobre.