Rentrée scolaire : L’école privée touche-t-elle 12 milliards d’argent public chaque année ?

Vous l’aurez compris depuis quelques jours, le gouvernement a fait de la laïcité son fer de lance de cette rentrée scolaire. Et ce, bien que pour de nombreuses personnes les priorités devraient être ailleurs (harcèlement, manque d’enseignants, salaires…). Mais cette laïcité serait à deux vitesses, selon certains.

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a avancé sur le plateau de France 2 : « Le développement de l’enseignement privé est un problème dont le ministre de l’Education nationale devrait s’occuper. Il n’y a pas de laïcité et ici, visiblement, ça ne dérange personne. » Car selon le député de La France insoumise, Paul Vannier, les écoles privées se remplieraient les poches avec l’argent de l’Etat. « 12 milliards d’euros d’argent public financent l’école privée chaque année », a-t-il écrit sur X (anciennement Twitter). Qu’en est-il vraiment de ce financement ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Les écoles privées touchent effectivement de l’argent de l’Etat. Mais à la condition que ce soient des écoles privées sous contrat. Cela leur donne quelques obligations, comme « la conformité aux programmes définis par le ministère de l’éducation nationale et l’absence de discrimination dans l’accueil des élèves », précise la Cour des comptes. Un contrat qui permet le versement de subventions.

La Cour des comptes rappelle également que « le financement apporté par l’État aux établissements privés sous contrat est prépondérant dans leur modèle économique ». Il est de 55 % pour les écoles maternelles et primaires, et de 68 % pour les collèges et lycées. Mais sur son site, elle note qu’en 2022, ce sont 8 milliards d’euros qui sont alloués à ces établissements privés. Le site Vie Publique donne le même montant.

L’Etat n’est pas le seul à subventionner l’école privée

Il manque donc 4 milliards d’euros à la somme annoncée par Paul Vannier. En réalité, les 8 milliards correspondent à ce que donne l’Etat pour l’enseignement privé. Le député s’appuie très certainement sur le rapport « Repères et références statistiques » (RERS) publié chaque année par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse. Le dernier disponible est celui de 2022, et il reprend les données pour l’année 2020.

Dans le détail : cette année-là, le ministère de l’Education a versé 7.7 milliards d’euros. L’ensemble des autres ministères ont, de leur côté, alloué un milliard d’euros à l’école privée. La somme de ces deux versements correspond donc à la subvention de l’Etat : 8,7 milliards d’euros en 2020 - à noter une baisse de 700 millions d’euros en deux ans. Mais à cela, il faut ajouter la contribution des collectivités territoriales : 2,7 milliards. Puis, il y a également les 665 millions d’euros distribués par les « autres administrations publiques », mentionne le rapport, sans préciser davantage.

Finalement, en 2020, l’enseignement privé a donc bénéficié du versement de 12,2 milliards d’euros d’argent public, comme l’avait annoncé le député insoumis. Ces montants ne sont pas encore disponibles pour 2021 ou même 2022.