Défense : Que contient la loi de programmation militaire, tout juste adoptée ?

A la veille du 14 juillet, le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement : 413 milliards d’euros sur sept ans, des mesures de modernisation des Armées. Une bonne nouvelle pour l’exécutif, qui espérait une adoption définitive avant la Fête nationale. La promulgation de la loi devrait en revanche être retardée, les députés LFI ayant déposé un recours au Conseil constitutionnel.

Dans un contexte de multiples tensions internationales et de la guerre en Ukraine, cette LPM prévoit de consacrer 413,3 milliards d’euros aux Armées sur sept ans, de 2024 à 2030 (dont 13,3 milliards provenant de ressources extra-budgétaires). Cette trajectoire devra encore être validée chaque année dans les budgets de l’Etat. Elle entraînerait une hausse de 40 % par rapport à la précédente LPM (2019-2025).

Un mot d’ordre : la modernisation

Tirant des enseignements du conflit en Ukraine, la loi de programmation militaire prévoit 16 milliards d’euros pour les munitions et 5 milliards pour la défense sol-air, mais n’échappe pas à des reports de livraisons. En dépit d’efforts substantiels - 268 milliards pour les équipements, les armées recevront par exemple moins de blindés, de Rafale ou de frégates que ce qui était prévu dans la précédente programmation.

Pour moderniser l’appareil militaire, la loi prévoit 10 milliards pour l’innovation, 6 pour l’espace, 5 pour les drones, 4 pour le cyber et le numérique. Pour aider à financer l’industrie de défense, et sur proposition des sénateurs, le texte ouvre la voie à l’utilisation d’une partie des fonds captés via le livret A. « C’est important pour le message envoyé aux banques : la défense, ce n’est pas sale », estime le sénateur LR Cédric Perrin.

Lutte contre la cybercriminalité

Une commission parlementaire « d’évaluation » des exportations d’armes sera créée. Le Sénat avait plaidé pour une commission de « contrôle ». « C’est un net recul », a déploré le sénateur écologiste Guillaume Gontard. Le texte vient enfin renforcer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). En cas de menace pour la sécurité nationale, elle pourra notamment engager plusieurs mesures graduelles coercitives contre des noms de domaine, et recueillir des données sur le réseau d’un opérateur, malgré de vives craintes à gauche pour la protection des données.