Mort de Nahel : Sur les 1.636.240 euros récoltés par la cagnotte, combien la famille du policier va-t-elle toucher ?
Droits de donation Les donations entre tiers étant soumises à des droits de donation de 60 %, il restera donc 625.000 euros pour la famille du policier
1.636.200 euros. C’est le montant atteint par la cagnotte controversée de soutien au policier mis en examen après la mort de Nahel, le 27 juin dernier à Nanterre, lors d’un contrôle routier. L’appel aux dons a été clôturé ce mardi à minuit. Mais cette somme ne sera pas celle que recevra la famille du policier, explique Challenges. Il va falloir soustraire les droits de donation ainsi que les frais de la plateforme GoFundMe.
En effet, « les donations entre tiers sont soumises à des droits de donation de 60 %, sauf exception, comme les associations habilitées à recevoir les dons par exemple », a précisé à nos confrères Me Caroline Aupoix, avocate fiscaliste. Des droits qui s’élèvent à 938.037 euros. Il faut aussi ajouter les 2,9 % correspondant aux frais de cagnotte mis en place par la plateforme en ligne, ce qui représente 68.000 euros. Il va donc rester 625.000 euros pour la famille.
La taxe des droits de donation doit être payée dans le mois suivant le don. C’est au bénéficiaire de s’en acquitter « mais il existe un principe de solidarité fiscale entre bénéficiaire et donateur qui permet à l’administration fiscale de choisir qui elle entend redresser », souligne l’avocate.
« Cagnotte de la honte »
Lancée le 29 juin par le polémiste d’extrême droite et ex-porte-parole de la campagne d’Eric Zemmour, Jean Messiha, cette cagnotte avait suscité la polémique. Elle a été qualifiée de « cagnotte de la honte » par plusieurs responsables de gauche et certains élus ont tenté de la faire fermer en saisissant la procureure de la République de Paris.
« Une plainte a été déposée pour escroquerie en bande organisée, détournement de traitement de données à caractère personnel et recel de ces délits contre Jean Messiha et contre toutes les personnes qui seront identifiées par l’enquête comme ayant participé à ces infractions », a indiqué dans un communiqué Me Yassine Bouzrou, l’avocat de la mère de Nahel. Jean Messiha a choisi de la clôturer pour apaiser les tensions. De son côté, la plateforme GoFundMe, n’a rien trouvé à redire, considérant que cette cagnotte était conforme à ses conditions d’utilisation.