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BatailleQuels sont les arguments juridiques des opposants à l’autoroute A69

Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : Comment les opposants comptent stopper le projet

BatailleLes opposants à l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse viennent de déposer un nouveau recours juridique qui s’appuie sur des avis d’experts. Ils en appellent à la « raison » et demandent une suspension du chantier
Le long de la RN 126, près de Castres, que doit la longer la future autoroute. Illustration.
Le long de la RN 126, près de Castres, que doit la longer la future autoroute. Illustration. - H. Ménal / 20 MINUTES
Hélène Ménal

Hélène Ménal

L'essentiel

  • Les opposants à l’autoroute A69 ont déposé un recours ce lundi auprès du tribunal administratif de Toulouse.
  • Il s’appuie sur des avis d’experts – universitaires, scientifiques et même fonctionnaires – pour contester les autorisations environnementales délivrées pour permettre le démarrage du chantier.
  • Mais la procédure pourrait prendre plusieurs années. Et les anti-A69 défendent l’idée d’un « moratoire immédiat ».

Ils n’ont pas renoncé à grimper dans les arbres mais jouent aussi la carte des prétoires. Les opposants à l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse ont annoncé ce mardi avoir déposé la veille un recours « au fond » auprès du tribunal administratif de Toulouse. Une requête « épaisse, dense et loin d’être fantaisiste (…) un travail de dix ans qui montre toute l’inutilité du projet et s’appuie essentiellement sur les avis des experts », souligne Alice Terrasse, l’avocate mandatée par une dizaine d’associations, nationales ou locales, de défense de l’environnement. Formellement, la contestation porte sur les autorisations environnementales délivrées pour autoriser le démarrage des travaux.



L’idée est de rassembler tous les avis « extrêmement défavorables » émis au fil des années par des « instances indépendantes ». Depuis le Conseil national de la protection de la Nature « qui a notamment dénoncé l’absence totale de recherche de solution de substitution », en passant par l’Autorité environnementale qui a jugé le projet, vieux de 30 ans, « totalement obsolète », jusqu’au Commissariat général à l’investissement qui a nourri de forts doutes sur sa dimension « développement économique ». Des avis souvent ardus, qu’il faut déterrer, et qui n’ont pas été suivis. Mais sur lesquels les opposants comptent asseoir leurs arguments. Pour dénoncer plus simplement par exemple un péage « exorbitant » – de 17 euros aller-retour ou encore environ 200 euros par mois pour les abonnés. Et surtout pour dire leur certitude que cette infrastructure, qui longe la nationale actuelle, profitera bien plus à la capitale régionale qu’aux Tarnais et sera « la moins fréquentée de France » avec un trafic de 6.500 véhicules par jour à son ouverture et à peine 10.400, selon les estimations du concessionnaire Atosca, à l’horizon 2044.

Plusieurs années de procédure

Les opposants ne se font pas d’illusion. Leur recours, même s’ils sont persuadés qu’il est « très costaud » juridiquement, pourrait mettre « 2 à 3 ans » pour aboutir. Pas de quoi arrêter des pelleteuses déjà sur place. Mais Alice Terrasse en appelle « à la raison ». « Nous demandons aux ministères de consulter notre requête et de faire cesser immédiatement les travaux d’une autoroute dont on a toutes les raisons de penser qu’elle ne fera pas » dit-elle. Les exemples ne sont pas légion, mais la déviation de Beynac en Dordogne a été stoppée par la justice administrative tout comme la déviation de Châtenois (Bas-Rhin) en mai dernier. Avec, en creux, la question de l’indemnisation du concessionnaire par les contribuables, si l'A69 prenait le même chemin.

Un concessionnaire pas vraiment effrayé

Cette demande de moratoire ne semble pas tracasser le concessionnaire. Il rappelle ce mardi « que ce projet a préalablement été déclaré d’utilité publique par un décret du 19 juillet 2018, récemment confirmé par le Conseil d’Etat ». « Alors que les travaux de l'A69 ont d’ores et déjà débuté, et au regard des engagements pris en faveur de l’environnement dans le cadre de son dossier, Atosca apportera toutes les explications et précisions utiles au juge administratif », ajoute Atosca dans un communiqué.

Les opposants n’attendront pas un éventuel jugement au fond pour poursuivre leur guérilla juridique. Ils attaqueront, annoncent-ils, chaque mouvement d’engin via une procédure d’urgence de « référé suspension ». Et samedi, ils iront voir où en sont les potagers qu’ils ont plantés à Saïx, près de Castres, lors de la grande manifestation « Sortie de route » du 22 avril.

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