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inspectionVers une commission d’enquête au Sénat sur le fonds Marianne

Fonds Marianne : Vers une commission d’enquête au Sénat sur le fonds lancé par Marlène Schiappa

inspectionLa commission doit encore être actée formellement par la conférence des présidents du Sénat, qui se réunit mardi prochain, puis votée le lendemain par les sénateurs dans l’hémicycle
Marlene Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative
Marlene Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative - JEANNE ACCORSINI/SIPA / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

L’appel de Claude Raynal, président PS de la commission des Finances a été entendu. La commission, dominée par l’opposition de droite, a demandé mercredi à l’unanimité à être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête sur le fonds Marianne lancé en 2021 par Marlène Schiappa pour lutter contre le séparatisme, a annoncé son président à l’AFP. Elle doit encore être actée formellement par la conférence des présidents du Sénat, qui se réunit mardi prochain, puis votée le lendemain par les sénateurs dans l’hémicycle.

La commission des Finances disposera alors pendant trois mois des prérogatives importantes attribuées aux commissions d’enquête : les personnes qu’elle souhaite auditionner sont ainsi tenues de répondre à la convocation et de prêter serment. « Le gouvernement, bien sûr, répondra en toute transparence », a déclaré mardi devant les députés le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Série de révélations

La commission d’enquête sénatoriale, dont le rapporteur sera le sénateur LR Jean-François Husson, devrait se pencher sur « la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l’attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ».

Le Fonds Marianne, un projet de promotion des « valeurs de la République » lancé en avril 2021 par Marlène Schiappa - alors ministre déléguée à la Citoyenneté - après l’assassinat de Samuel Paty, fait polémique après une série de révélations de l’hebdomadaire Marianne, de France 2 et Mediapart sur l’utilisation des subventions allouées à deux associations. Début avril, le cabinet de Marlène Schiappa a précisé avoir saisi l’Inspection générale de l’administration (IGA) d’un audit sur ce dossier. Le rapport de l’IGA sera « rendu fin juin », a indiqué Gérald Darmanin.

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