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Ça ne passe pasLa justice annule la hausse de la taxe foncière à Marseille

Marseille : La justice annule la hausse de la taxe foncière

Ça ne passe pasLa majorité au conseil municipal avait voté la hausse en avril 2022 pour compenser les dépenses liées au coût de l’énergie
Illustration d'une taxe foncière.
Illustration d'une taxe foncière. - Michel Gile / SIPA
Caroline Delabroy

C.D.

La décision était attendue ce vendredi. Selon les informations de La Provence, le tribunal administratif de Marseille a annulé la hausse de la taxe foncière votée en avril 2022 par le conseil municipal. Cette décision s’applique à compter du 30 septembre prochain, alors qu’il avait été demandé par la ville de Marseille de limiter, en cas d’annulation, les effets au 31 décembre afin de ne pas appliquer la rétroactivité.

Ce délai laisse toutefois le temps à la ville de voter une nouvelle délibération sur le sujet. Le recours contre cette hausse avait été intenté par l’élu LR Pierre Robin et la section départementale de l’Union nationale des propriétaires immobiliers.

Pour dégager des ressources supplémentaires en raison de l’inflation et du coût de l’énergie, la mairie de Marseille avait voté une augmentation de 14 % de sa taxe foncière afin de compenser « la hausse des dépenses ». Cette hausse devait dégager près de 50 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la ville.

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