Simplification administrative : Le versement de certaines allocations va devenir « automatique », ou presque

AIDES SOCIALES Pour éviter les prestations sociales non réclamées, la caisse d’allocations familiales (CAF) va désormais verser certaines allocations « à la source »

Gilles Durand
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Illustration de la caisse d'allocations familiales.
Illustration de la caisse d'allocations familiales. — V. WARTNER
  • La caisse d’allocations familiales (CAF) vient d’annoncer que certaines allocations pourront désormais être versées automatiquement afin de simplifier les démarches administratives.
  • Il s’agit du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement (APL).
  • Chaque année, pas moins de 10 milliards d’euros des prestations sociales ne sont pas réclamés à la CAF.

Mis à jour, mardi 28 mars, à 9h30 : A la suite de la parution de l’article, le site service-public.fr a modifié l’annonce concernant le versement à la source de certaines allocations. L’adjectif « automatique » qui apparaissait dans le titre a été supprimé. La CAF a précisé à 20 Minutes que le titre originel était ambigu. « Les allocataires ne doivent pas imaginer que tout se fera automatiquement sans démarche de leur part. Ils devront valider une déclaration préremplie », insiste-t-elle.

Après le prélèvement à la source, voici le versement à la source. La caisse d’allocations familiales (CAF) vient d’annoncer que le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (APL) pourront désormais être versés automatiquement afin de simplifier les démarches administratives. Une démarche non négligeable car, chaque année, le montant des aides sociales non réclamées à la CAF ne représente pas moins de 10 milliards d’euros.

Nouvelle ligne sur le bulletin de salaire

« Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la CAF adressera directement au bénéficiaire », explique le site service-public.fr. Par ailleurs, pour faciliter la procédure, une nouvelle ligne sera intégrée sur le bulletin de salaire, mentionnant le montant net social qui sert de référence au calcul des prestations sociales.

RSA, prime d’activité et APL pourront donc être versés directement à l’horizon 2024. Pour la petite histoire, ce dispositif, « le versement à la source des allocations », était une proposition électorale évoquée en 2020 par une liste d’opposition, lors des municipales à Tourcoing, dans le Nord. A l’époque, un autre candidat à la mairie se nommait Gérald Darmanin et il était ministre des Comptes publics.

« Si le gouvernement est capable de faire des prélèvements à la source pour les impôts, il doit pouvoir, de la même manière, verser à la source les prestations sociales », réclamait la liste baptisée « Ambition commune ». Ses vœux ont finalement été exaucés.