Saint-Cloud veut faire appel de son amende pour manque de logements sociaux
Loi SRU La commune des Hauts-de-Seine affichait un taux de 17 % de logements sociaux en 2021
Visée en décembre 2020 par un arrêté préfectoral de carence pour n’avoir pas construit suffisamment de logements sociaux entre 2017 et 2019, la commune de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) avait reçu une amende majorée de 170 %. La ville avait aussi été destituée de son pouvoir de délivrance des permis de construire sur son territoire. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a confirmé cette décision ce mercredi, rapporte Le Parisien.
Le maire sans étiquette Éric Berdoati a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. Il a précisé qu’il n’hésiterait pas à saisir la Cour européenne des droits de l’homme si nécessaire. Pour rappel, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) adoptée en 2000 impose aux villes éligibles de construire au moins 25 % de logements sociaux.
Or Saint-Cloud affichait un taux de 17 % en 2021, détaille Actu Hauts-de-Seine. Six autres villes du département avaient été prises à défaut. La commune avait imputé cette carence à l’abandon contre son gré d’un projet de construction de 280 logements étudiants remplacé par l’édification d’un musée. Non convaincu, le tribunal avait pointé du doigt l'« insuffisance de moyens » déployés par la commune.