Bretagne : 24 personnes condamnées pour des fraudes aux aides Covid
FRAUDE En Ille-et-Vilaine, le montant total du préjudice est estimé à plus d’un million d’euros
- La direction des finances publiques de Bretagne traque depuis des mois les personnes ayant fraudé aux aides publiques liées au Covid-19.
- L’Etat a versé plus de 200 milliards d’euros aux petites entreprises sous la forme d’un fonds de solidarité.
- En Ille-et-Vilaine, 24 personnes ont été condamnées pour un préjudice estimé à près d’un demi-million d’euros.
La Bretagne semble doucement se défaire de la 9e vague de Covid-19. Dans un récent communiqué, l’Agence régionale de santé évoquait un « net recul » des taux d’incidence et de positivité mais mettait en garde face au nombre d’hospitalisations qui restait « très élevé ». Loin des chambres d’hôpitaux où exercent des soignants épuisés, l’État a décidé de traquer ceux qui ont tenté de profiter injustement de la crise sanitaire. En Ille-et-Vilaine, cette quête s’est traduite par la condamnation de 24 personnes accusées d’avoir illégalement perçu des aides financières pour leur entreprise ou activité.
L’audience s’est tenue le 6 janvier dans les murs du tribunal correctionnel judiciaire de Rennes. Sur le banc des accusés, 24 personnes soupçonnées d’avoir perçu des aides auxquelles elles n’avaient pas droit. Total du préjudice pour l’État : 491.700 euros, soit une moyenne de 20.487 euros par prévenu. Toutes ont été condamnées au remboursement des sommes perçues, ce que la quasi-totalité avait déjà fait le jour de l’audience. Des peines de « jours-amendes » allant de 540 euros à 4.200 euros ont été prononcées mais aussi des peines de prison ferme et avec sursis.
L’enquête de la direction des finances publiques n’est pas terminée pour autant. Au total, 42 plaintes avaient été transmises au procureur de la République concernant le fonds de solidarité en Ille-et-Vilaine pour un préjudice total d’un million d’euros.
Plus de 200 milliards d’euros en France
Ce fonds de solidarité était versé pour éviter la liquidation de petites entreprises, de microentrepreneurs ou de professions libérales particulièrement affectés par la crise du Covid-19 et les confinements successifs. En Ille-et-Vilaine, près de 540 millions d’euros ont été versés à quelque 25.000 entreprises, rappelle le procureur Philippe Astruc. En mai 2021, un rapport avait établi que 206 milliards d’euros avaient été alloués par l’État français dans le cadre de ce fonds de solidarité, soit 9 % du PIB national.