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impôtsPayerez-vous la nouvelle taxe servant à financer la LGV Bordeaux-Toulouse ?

LGV Bordeaux-Toulouse : Quels sont les habitants qui devront payer la taxe qui financera la nouvelle ligne ?

impôtsLa liste de 2.340 communes où les propriétaires fonciers devront s’acquitter dès cette année de cette nouvelle Taxe spéciale d’équipement, vient d’être publiée au Journal officiel
La LGV entre Bordeaux et Toulouse devrait être mise en service au maximum en 2032.
La LGV entre Bordeaux et Toulouse devrait être mise en service au maximum en 2032. - P.Leveque/sipa / Sipa
Béatrice Colin

Béatrice Colin

L'essentiel

  • D’ici moins de dix ans, la future LGV entre Bordeaux et Toulouse devrait permettre de rallier la Capitale depuis la Ville rose en 3h10.
  • Pour financer ce Grand projet du Sud-Ouest, qui comprend aussi le tronçon entre Bordeaux et Hendaye, une nouvelle taxe spéciale d’équipement vient d’être instaurée.
  • Elle sera notamment payée par les propriétaires fonciers de 2.340 communes de 14 départements et devrait représenter moins de 4 euros par an par foyer fiscal.

Cette année, les propriétaires fonciers de la petite commune de Lestelle-Saint-Martory, au sud de Toulouse, vont voir une nouvelle ligne apparaître sur leur feuille d’impôt : celle de la Taxe spéciale d’équipement (TSE). Les recettes de cette TSE doivent contribuer à financer la future ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, mais aussi celle entre Bordeaux et Hendaye.

Elle devrait correspondre à une majoration de 0,4 % de leur taxe foncière, « ce qui devrait représenter 3 à 4 euros de plus par an et par foyer », indiquait il y a quelques mois Carole Delga, la présidente PS de la région Occitanie. Un territoire particulièrement concerné par cette nouvelle ligne à grande vitesse qui devrait être mise en service « grand maximum en 2032 » et mettre la Ville rose à 3h10 de Paris.

Logiquement, sa population sera concernée par cette nouvelle contribution, comme celle de la Nouvelle-Aquitaine. Mais tout le monde n’y sera pourtant pas soumis. Ainsi, les habitants de Castillon-Saint-Martory, un village qui touche celui de Lestelle, ne seront pas assujettis à ce prélèvement fiscal pour une histoire de quatre minutes d’écart.

A 60 minutes d’une future gare LGV

En effet, s’il faut 59 minutes pour rallier Toulouse depuis Lestelle, on met 1h03 pour atteindre la Ville rose quand on habite Castillon. Or, selon l’article 77 de la loi de finances 2023, publiée le 30 décembre dernier, cette nouvelle taxe s’applique « dans les communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse ». Et par arrêté du 31 décembre, la liste des 2.340 communes concernées a ainsi été dressée. Y figurent évidemment Toulouse et Bordeaux ou encore Montauban, mais aussi tout un tas de villes et villages de 14 départements concernés par ces axes ferroviaires à grande vitesse, de la Dordogne à la Charente-Maritime en passant par le Tarn, le Lot et l’Ariège.

Elle sera payée par tous les propriétaires soumis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises.

Cette TSE doit rapporter 29,5 millions d’euros chaque année, qui viendront compléter les financements portés par l’Etat, l’Europe et les collectivités locales pour un Grand Projet du Sud-Ouest dont le coût est aujourd’hui de 14 milliards d’euros au total, dont 10,3 milliards rien que pour la portion LGV entre Bordeaux et Toulouse.

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