Toulouse : Amendes, contrôles… Que risquez-vous en enfreignant la ZFE ?
NOUVEAUTE A Toulouse, les particuliers sont désormais concernés par la Zone à faibles émissions (ZFE) où sont interdits les deux-roues et voitures les plus polluants. L’année 2023 sera celle de la « pédagogie », mais les amendes sont possibles
- Le règlement de la zone à faibles émissions (ZFE) de Toulouse s’est durci au 1er janvier.
- Les véhicules des particuliers classés Crit’Air 4 ou 5 ne sont plus admis en ville.
- Des amendes peuvent être dressées aux contrevenants, même si les contrôles automatisés ne verront pas le jour avant 2024.
Même certains GPS se sont mis à la page. Ceux qui sont à jour signalent désormais au passage de la « frontière » qu’on entre dans la fameuse Zone à faibles émissions (ZFE) – un vaste périmètre situé à l’intérieur du périphérique de la Ville rose et délimité à l’ouest par la rocade Arc-en-ciel –, où les véhicules les plus polluants sont interdits.
Des véhicules de particuliers concernés
La nouveauté de taille, en vigueur depuis le 1er janvier, est l’inclusion dans le dispositif toulousain des particuliers qui possèdent les voitures ou deux-roues les plus anciens. Plus exactement des engins à vignette Crit’Air 5 (grise), 4 (bordeaux) ou hors classe. Il s’agit des voitures essence immatriculées avant 1997, des diesels d’avant 2006 ou des deux-roues antérieurs à 2004.
Des contrôles automatiques reportés à 2024
Le respect de la ZFE métropolitaine est de la compétence de l’Etat. A terme, l’idée est d’installer des radars automatiques capables de lire les plaques des voitures contrevenantes. Mais ce système, qui devra tenir compte des nombreuses dérogations, nécessite encore un développement technique. « L’Etat y travaille d’ores et déjà aux côtés des collectivités afin d’aboutir d’ici 2024 » indiquait le 25 octobre 2022 le ministère de la Transition écologique. Ce qui laisse plus d’un an avant de voir débarquer un système de « contrôle-sanction automatique ».
Des amendes de 68 à 135 euros déjà possibles
Mais mieux vaut quand même coller sa vignette Crit’Air sur son pare-brise et respecter la règle tout de suite. Car il reste les contrôles humains et même si une consigne de « pédagogie » est donnée dans un premier temps, les amendes peuvent désormais théoriquement surgir. « Dans le cadre de contrôles routiers, les forces de l’ordre vérifient selon le type de véhicule la détention d’une vignette Crit’Air leur permettant de circuler dans la zone de la ZFE, indique la préfecture de Haute-Garonne. Les personnes qui ne respectent pas cette mesure peuvent recevoir une amende de classe 3 (68 euros) ou de classe 4 (135 euros) selon le type de véhicule. »
Des accès « free-ZFE » pour prendre le métro
Peut-on encore aller prendre le métro avec sa vieille guimbarde ? Concernant trois des parkings Tisséo situés en lisière du périmètre, la question souvent soulevée a été prévue dès l’arrêté de février 2022 instaurant la ZFE. Elle permet d’emprunter des portions de voies quelle que soit la couleur de sa vignette : l’avenue Paul-Ourliac pour se rendre au terminus de Basso-Cambo, le boulevard André-Netwiller (entre les n° 21 et 32) pour le terminus de Borderouge, et une portion de la route d’Agde pour accéder au parking des Argoulets.