Loi immigration : Le gouvernement défend un projet « équilibré », les oppositions critiquent

Débats La France doit pouvoir « dire qui on veut » et « qui on ne veut pas » accueillir, a résumé Elisabeth Borne

20 Minutes avec AFP
L'Assemblée nationale, à l'occasion de la journée de la laïcité.
L'Assemblée nationale, à l'occasion de la journée de la laïcité. — NICOLAS MESSYASZ

Le gouvernement a vanté mardi l’équilibre entre expulsions et intégration de son projet de réforme sur l’immigration, lors d’un débat sans vote à l’Assemblée nationale où les oppositions, y compris Les Républicains, l’ont pourfendu pour des raisons parfois opposées.

La France doit pouvoir « dire qui on veut » et « qui on ne veut pas » accueillir, a résumé la Première ministre Elisabeth Borne en ouvrant le débat, estimant que « l’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l’est une immigration dérégulée ». « Ce texte sera équilibré », a-t-elle promis, réaffirmant sa volonté d’allier « fermeté » et « humanité » avec ce projet de loi qui doit être déposé début 2023.

Grand écart

Il comporte des mesures visant essentiellement à rendre plus efficaces les procédures d’expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière réforme de 2018 n’a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente une série de durcissements et une réforme « structurelle » du système d’asile au service de l’accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration.

Le grand écart entre les deux mesures-phares symbolise l’équilibre recherché : d’une part la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main-d’œuvre.

« Entraide » versus « submersion »

« Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d’expulser les criminels » étrangers présents « sur notre sol », a déploré le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est fait siffler par La France insoumise quand il a cité l’historien monarchiste Jacques Bainville, admiré par l’ex-candidat d’extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité « réhabiliter le travail comme facteur d’intégration ».

« Entraide » et « accueil digne » pour la gauche, « moins d’immigration » à droite, voire refus d’une « submersion » à l’extrême droite : chaque groupe politique a ensuite déroulé ses propositions, tout en critiquant le projet gouvernemental.

La présidente des députés Rassemblement national Marine Le Pen a dénoncé à nouveau une immigration « hors de contrôle ». « Vous voulez plus d’immigration en France, nous voulons moins d’immigration », a asséné l’élu LR Pierre-Henri Dumont. Des « propos d’une infinie violence », a estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, en rappelant le parcours de sa mère italienne.

A gauche, la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot a reproché à Darmanin de « chasser sur les terres de l’extrême droite ». « Les murs administratifs que vous avez dressés n’arrêtent rien, ils enferment dans des situations de non-droit et dans des accueils indignes », a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

« Quasi-consensus »

Aurore Bergé (Renaissance) a renvoyé dos à dos ceux qui souhaitent une « forteresse » et ceux pour qui « la France serait la planche de salut ». Dans sa réponse, Elisabeth Borne a distingué les « interventions de pure posture » et « sans aucune proposition » du RN et de LFI, et celles des partis « de l’arc républicain » avec lesquels elle voit « un quasi-consensus » pour « mieux intégrer celles et ceux que nous accueillons notamment par le travail et par la langue ».

Un autre débat suivra au Sénat le 13 décembre. Pour atteindre la majorité absolue dont il ne dispose pas à l’Assemblée, le gouvernement veut donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa substance. Il est ainsi prêt à discuter des « critères » du titre de séjour sur les métiers en tension, selon Darmanin, qui doit recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre.

Les associations dénoncent

L’Assemblée nationale avait rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers délinquants. Le ministère de l’Intérieur veut concentrer « l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public », notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.

« Nous vous proposerons » de « ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec des actes de grave délinquance », a dit Darmanin. Les associations soutenant les exilés, rassemblées devant le Palais-Bourbon, ont dénoncé une réforme « hostile » et appelé à « mettre fin aux discours liant immigration et délinquance ». Selon Fanélie Carrey-Conte, de la Cimade, cet « énième projet de loi » sera placé sous le signe de l'« obsession autour des OQTF ».