Violences conjugales : Un texte visant à créer une aide financière d’urgence examiné en janvier à l’Assemblée

proposition L’Assemblée nationale examinera mi-janvier une proposition de loi sénatoriale visant à créer une aide financière « universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales

20 Minutes avec AFP
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L'Assemblée nationale. (Photo d'illustration).
L'Assemblée nationale. (Photo d'illustration). — Jacques Witt/SIPA

La création d’une aide financière « universelle d’urgence » pour les victimes, c’est tout l’enjeu d’une proposition de loi à l’initiative du Sénat sur les violences conjugales. Le Sénat, dominé par la droite, a déjà validé ce texte à l’unanimité le 20 octobre. S’il est approuvé dans les mêmes termes par l’Assemblée, il sera adopté définitivement. Il devrait être facilement adopté.

Portée par la sénatrice centriste Valérie Létard (UDI) et inspirée d’une expérimentation menée dans le Nord, la proposition de loi vise à « lever un frein » à la séparation d’un compagnon violent, par l’octroi d’un prêt sans intérêt.

Un prêt sans intérêt pour les victimes

Initialement, le groupe RN à l’Assemblée prévoyait d’inscrire ce texte dans sa journée réservée dans l’hémicycle le 12 janvier.

Mais la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit autour de la présidente Yaël Braun-Pivet les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission notamment, a décidé de l’inscrire plutôt en tête de l’ordre du jour de la « semaine de l’Assemblée » du 16 janvier. Le RN ne s’y est pas opposé.


En début de semaine, l’Assemblée a voté in extremis la création d’une juridiction « spécialisée aux violences intrafamiliales ». Le nombre de féminicides a augmenté de 20 % en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d’après un collectif associatif.