Loi immigration : Des associations s’inquiètent d’une « détérioration continue des droits des migrants »

Droits humains Une rencontre avec les députés est prévue mardi, avant la présentation du texte à l’Assemblée

20 Minutes avec AFP
Migrants sits on a rubber dingy during rescue operation carried out by the crews of the ships Humanity 1 and Louise Michel in international waters off the Libyan coast, Sunday, Dec. 4, 2022. (Nicole Thyssen/SOS Humanity Via AP)/XGB101/22339605358167//2212051800
Migrants sits on a rubber dingy during rescue operation carried out by the crews of the ships Humanity 1 and Louise Michel in international waters off the Libyan coast, Sunday, Dec. 4, 2022. (Nicole Thyssen/SOS Humanity Via AP)/XGB101/22339605358167//2212051800 — /AP/SIPA

Une quinzaine d’associations ont dénoncé lundi le projet de loi du gouvernement sur l’immigration, « détérioration continue des droits des migrants », à la veille de sa présentation à l’Assemblée nationale à l’occasion d’un débat sans vote.

Le texte, dont les grandes lignes sont déjà connues, sera le 29e sur l’asile et l’immigration depuis 1980. « Un énième projet de loi (…) qui va toujours dans le même sens, (…) une restriction des conditions d’accueil et une détérioration continue des droits des personnes migrantes », a pointé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d’une conférence de presse réunissant une quinzaine d’associations au siège d’Amnesty International France à Paris.

« Des risques de refoulement illégaux »

Ce projet de loi « rogne un petit peu plus le droit de l’asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l’enfant et le droit à un procès équitable », selon le président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller.

En cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet de la demande d’asile, sans attendre un éventuel recours. Une mesure qui génère « des risques de refoulements illégaux », avant que l’ensemble des recours ne soient épuisés, selon Samouiller.

Autre motif d’inquiétude : l’extension du recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue majoritairement de façon collégiale, combinée à une territorialisation, sur le maillage des tribunaux administratifs, de cette instance pour l’heure basée en région parisienne et divisée en chambres spécialisées géographiquement.

Rencontre avec les députés

« Il faudra que le juge ait connaissance de l’ensemble des persécutions dans le monde. On passe d’une situation de spécialiste à une situation de généraliste, et c’est (le juge) seul qui prendra sa décision face à des gens qui jouent leur vie », a souligné auprès de l’AFP Samouiller.

La création d’un titre de séjour « métiers en tension », pourtant l’un des axes accueillis avec le plus de chaleur par les associations lors des concertations avec l’exécutif en novembre, rencontre elle aussi une certaine défiance. Car ce titre de séjour, d’une durée d’un an renouvelable, cantonnerait les travailleurs étrangers aux secteurs sous tension, alors même que « beaucoup de sans-papiers sont diplômés, surdiplômés », a regretté Bchira Ben Nia, porte-parole du Collectif des sans-papiers 75.

Ces mêmes associations se réuniront devant l’Assemblée nationale, mardi de 13h00 à 15h00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l’Hémicycle.