Val-de-Marne : Le Département conditionne le versement du RSA à la signature d’un contrat d’engagement

ACCOMPAGNEMENT Le bénéficiaire qui ne signera pas de CER verra son allocation baisser ou disparaître

20 Minutes avec agences
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Dans le Val-de-Marne, les allocataires du RSA vont devoir respecter un contrat d'engagement réciproque pour continuer à percevoir leurs allocations.. Photo d'illustration
Dans le Val-de-Marne, les allocataires du RSA vont devoir respecter un contrat d'engagement réciproque pour continuer à percevoir leurs allocations.. Photo d'illustration — ALLILI MOURAD/SIPA

Le Conseil départemental du Val-de-Marne a fait part, ce lundi, de sa nouvelle stratégie concernant l’accompagnement des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Pour la présidence de droite (LR), il s’agit de rompre avec le passé en permettant « un retour à l’emploi plutôt que l’assistance », rapportent Les Echos.

En 2021, le budget du RSA pour les 44.000 bénéficiaires a atteint 304 millions d’euros pour la collectivité. Cette année, les bénéficiaires vont devoir signer un contrat d’engagement réciproque (CER).

RSA supprimé au bout de quatre mois sans CER

En cas de non signature du CER, le bénéficiaire verra son allocation baisser voire supprimer. L’allocation pourra être réduite de 25 % pendant deux mois ou de 50 % pendant deux nouveaux mois, si rien ne change. Au bout de quatre mois sans signature, le RSA ne sera plus versé. L’allocation ne sera rétablie que si le bénéficiaire remplit une nouvelle demande de droits et signe un CER.