Loi anti-squats : L’Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs

proposition La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l’une des dispositions phares d’un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés

20 Minutes avec AFP
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Des membres du Droit Au Logement  ont fait une confèrence de presse devant l'immeuble ou des squatteurs ont été expulsés, le 18 février 2009 à Toulouse.
Des membres du Droit Au Logement ont fait une confèrence de presse devant l'immeuble ou des squatteurs ont été expulsés, le 18 février 2009 à Toulouse. — Fred Scheiber/20 Minutes

L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l’examen d’une proposition de loi de la majorité présidentielle. La mesure aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, a fait valoir son rapporteur, le député macroniste Guillaume Kasbarian.

Pour couvrir tous les cas de figure, et pas seulement la « violation de domicile », une autre disposition adoptée vendredi crée aussi un délit d’occupation sans droit ni titre, y compris d’un local à usage économique, comme le demandait le groupe LR. Un autre article adopté vendredi alourdit, par ailleurs, les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

La « criminalisation de tous les mal-logés »

Guillaume Kasbarian a martelé que l’objectif du texte était de protéger avant tout des « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or », se retrouvant parfois confrontés à de longues années de démarches judiciaires pour retrouver l’usage de leur bien. Sans convaincre la gauche, vent debout contre une loi « anti-locataires » et la « criminalisation de tous les mal-logés ». De concert avec les associations, elle reproche notamment au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l’inflation et la hausse des factures énergétiques.



La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l’une des dispositions phares d’un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés et dont l’examen se poursuit ce vendredi dans l’hémicycle.