Un mini-contrôle technique envisagé pour les deux-roues dès juin 2023

Transports Le gouvernement envisage d’instaurer un contrôle allégé, pour moins de cinquante euros

20 Minutes avec AFP
Scooters stationnes sur la plance Wilson a Toulouse. Prevention routiere.
Scooters stationnes sur la plance Wilson a Toulouse. Prevention routiere. — Alexandre GELEBART

Le gouvernement envisage de faire passer un contrôle technique allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, dès le mois de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée mercredi par l’AFP. Selon cette note transmise le 22 novembre aux directions régionales de l’équipement (DREAL), en charge de mettre ce contrôle en place, le ministère des Transports envisage un début du contrôle technique pour les deux-roues « à l’horizon juin 2023 ».

Ce serait « un contrôle technique simplifié avec une diminution significative des points de contrôle » par rapport à celui des voitures, et « une mise en œuvre progressive en 2 étapes avec un contrôle visuel au départ » puis « un contrôle plus étoffé impliquant la prise de quelques mesures en utilisant des matériels dédiés (exemple : émissions de polluants) ». Une porte-parole du ministère a souligné mercredi qu’une concertation était « en cours sur les différents paramètres » et que « rien » n’était « stabilisé à ce stade ».

Rencontres avec les associations

Le Conseil d’Etat a rétabli fin octobre l’instauration de ce contrôle technique imposé par l’Union européenne pour protéger la sécurité des motards mais aussi l’environnement, et déjà appliqué dans de nombreux pays. L’application de cette mesure était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.

Le ministre des Transports Clément Beaune a rencontré depuis les associations écologistes qui demandaient l’application de la mesure mais aussi les associations de motards, vent debout contre ce contrôle, et les réseaux de contrôle technique.

Le prix « aussi bas que possible »

Selon la note, le gouvernement « travaille en lien avec les fédérations du contrôle technique » pour que leur maillage territorial « soit suffisamment dense et que les usagers n’aient pas à parcourir une trop longue distance », et pour que « le prix du contrôle technique reste aussi bas que possible (il devrait normalement être inférieur à 50 euros) ».

Une réflexion est aussi en cours pour « échelonner dans le temps le passage au contrôle technique du parc des véhicules de catégorie L », soit les voitures sans permis, « notamment pour éviter un pic d’activité dans les centres de contrôle technique suivi d’une période de faible activité ». Clément Beaune avait indiqué début novembre que la réglementation européenne laissait « une marge de manœuvre importante » aux gouvernements, évoquant un contrôle « qui soit le moins pénalisant possible ».