Affaire Hassan Iquioussen : L’imam placé dans un centre fermé en Belgique avant son expulsion

Droit La justice belge estime que les conditions ne sont pas remplies pour une extradition vers la France, mais que l’imam n’a pas le droit d’être en Belgique

20 Minutes avec AFP
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L'imam Hassan Iquioussen quitte la cour d'appel du tribunal de Mons avec son avocate Lucie Simon.
L'imam Hassan Iquioussen quitte la cour d'appel du tribunal de Mons avec son avocate Lucie Simon. — Kenzo TRIBOUILLARD/AFP

Quelle sera la prochaine étape pour Hassan Iquioussen ? L’imam marocain, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d’expulsion en France avant d’être arrêté dans la région de Mons, le 30 septembre, est toujours au cœur d’un imbroglio politico-juridique. « L’homme a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d’origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire », a indiqué la secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la migration, Nicole de Moor, dans un communiqué.

« Il ne donne aucun signe qu’il souhaite retourner volontairement. Les autorités françaises réclament toujours le retour de la personne afin de pouvoir l’envoyer au Maroc », a ajouté cette responsable chrétienne-démocrate flamande, précisant que Hassan Iquioussen n’a « pas l’autorisation de séjourner sur le territoire belge ». « Nous restons en contact avec la France pour permettre son éloignement », a-t-elle souligné. Mais mardi, la justice belge a une seconde fois refusé de remettre l’imam à la France en vertu d’un mandat d’arrêt européen (MAE).

Pas d’extradition vers la France ?

La cour d’appel de Mons a confirmé la décision rendue en première instance, le 21 octobre, par le tribunal de Tournai. Les avocats de l’imam arguaient que l’infraction reprochée par la France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») n’existe pas en droit belge, ce qui est une condition pour qu’un MAE puisse être exécuté. Nicole de Moor fait valoir que la justice belge a aussi décidé, mardi, que l’imam Iquioussen « ne peut plus être placée en détention provisoire dans l’attente de son extradition vers la France ». « En conséquence, cette personne n’a plus à porter de bracelet électronique », ajoute la secrétaire d’Etat.



Fin juillet, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur de 58 ans, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement. L’arrêté signé de la main du ministre lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».