Arnaques : Une proposition de loi pour encadrer les pratiques des influenceurs

Cadrage L’écologiste Aurélien Taché espère pouvoir faire passer son texte en 2023

20 Minutes avec AFP
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Les influenceurs peuvent aujourd'hui faire la promotion de produits avec une grande liberté.
Les influenceurs peuvent aujourd'hui faire la promotion de produits avec une grande liberté. — Canva

Produits financiers risqués, pratiques dangereuses ou incitation à des consommations mauvaises pour la santé… La parole des influenceurs sur les réseaux sociaux rencontre peu de barrières, et peut créer des dégâts considérables. Alors que les pratiques de Magali Berdah ou de Marc Blata ont récemment fait l’actualité, le député Aurélien Taché veut légiférer sur le sujet. L’écologiste a déposé une proposition de loi pour « encadrer les pratiques » du secteur des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux « protéger les consommateurs ».

« Il n’y a rien aujourd’hui pour réguler les relations entre influenceurs et agents, influenceurs et marques », affirme l’élu du Val d'Oise, qui déplore « des responsabilités pas claires » et rapporte des cas de dommages causés à des habitants de sa circonscription. Cosignée par des députés de la Nupes, sa proposition de loi prévoit d’instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs : mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère « laudatif » à l’égard d’une marque.

Un cadre légal et des contrats écrits

Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses. Elle prévoit aussi la définition d’un cadre légal à l’activité d’agent d’influenceurs et pose le principe d’un contrat de mandat écrit entre l’influenceur et l’agent d’influenceurs.



Aurélien Taché espère que sa proposition de loi sera inscrite dans une journée à l’Assemblée réservée aux textes de son groupe politique, en 2023. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est engagé fin septembre à rassembler des influenceurs et acteurs du secteur (publicitaires, marchés en ligne…), afin de « définir des règles plus claires, plus strictes, pour protéger le consommateur ».