Trêve hivernale : Faut-il craindre une flambée des expulsions locatives dans quelques mois ?

mal-logement La trêve hivernale commence ce mardi, et les associations caritatives redoutent les effets à venir de la crise

Delphine Bancaud
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Les expulsions locatives devraient repartir à la hausse en 2022, après deux années où elles avaient été limitées.
Les expulsions locatives devraient repartir à la hausse en 2022, après deux années où elles avaient été limitées. — Canva
  • La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle démarre ce mardi et prendra fin le 31 mars 2023.
  • L’inflation et la flambée des prix de l’énergie risquent d’entraîner une hausse des impayés de loyers. Les expulsions locatives pourraient remonter à leur niveau de 2019.
  • Parallèlement, les solutions de relogement ne sont toujours pas assez nombreuses, sachant que le gouvernement a prévu de réduire le nombre de places d’hébergement d’urgence en 2022 et 2023.

Un sursis pour les familles les plus en difficultés. Ce mardi démarre la trêve hivernale, qui s’achèvera 31 mars 2023. Ce qui n’empêche pas les associations caritatives d’être inquiètes sur le sort des plus précaires à l’issue de cette échéance. « Nous redoutons un retour en arrière, à savoir que l’on atteindra un nombre d’expulsions proche de celui de 2019 (16.700). Car les impayés de loyers risquent d’augmenter à cause de l’inflation et de l’envolée des coûts de l’énergie », indique Marie Rothhahn, responsable de la lutte contre la privation des droits sociaux à la Fondation Abbé-Pierre.

Au ministère du Logement, on table aussi sur ce niveau, et « le ministre a envoyé un courrier aux préfets leur demandant de limiter les expulsions locatives sans solutions » à la fin de la trêve, explique l’entourage d’Olivier Klein, ministre délégué au Logement. Si la tendance à la hausse des expulsions se confirme à partir de la fin mars, elle contrastera avec les chiffres de 2020 (8.156) et 2021 (12.500). Et ce grâce à l’action du gouvernement pour les réduire, en donnant l’instruction aux préfets de les limiter autant que possible, en prolongeant la trêve hivernale deux ans de suite, en abondant les fonds de Solidarité logement et celui d’indemnisation des bailleurs, et en augmentant les aides d’Action logement. Des mesures qui n’ont pas été reconduites cette année. « Le quoi qu’il en coûte, c’est fini », constate Marie Rothhahn.

Des expulsions sans solutions de relogement

Par ailleurs, depuis 2020, des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives se rendent au domicile des personnes en difficultés pour tenter de trouver des solutions avec elle. Un dispositif expérimenté dans 26 départements : « 3.000 ménages ont été rencontrés et un diagnostic réalisé », indique l’entourage d’Olivier Klein. « Cet accompagnement juridique et social est une très bonne chose. Mais hélas, ces équipes mobiles ne sont déployées que sur un quart des départements, alors qu’elles devraient l’être dans toute la France », estime Marie Rothhahn.



Les associations craignent aussi qu’une bonne part des personnes expulsées dans les prochains mois n’aient pas de proposition de relogement. « On manque de logements sociaux, de places en pension de famille, de logements du parc privé à loyers abordables. Pourtant, il existe 3 millions de logements vacants en France », souligne Marie Rothhahn.

La potentielle fermeture de places d’hébergement

Par ailleurs, le gouvernement a prévu la fermeture de 14.000 places d’hébergement, 7.000 places en 2022 et de 7.000 autres en 2023. Une décision qu’il justifie en soulignant qu’en 2020, le « niveau exceptionnel » de 200.000 places disponibles s’expliquait par la crise sanitaire. Mais qui a été dénoncée par des élus. Dans une lettre adressée jeudi dernier à la Première ministre Elisabeth Borne, dix maires de grandes villes de France ont ainsi dénoncé cette baisse prévue. « Ces mises à la rue pures et simples sont intolérables, et il revient ainsi aux collectivités, sans financement complémentaire, d’assumer les conséquences de ces choix non concertés », ont-ils fustigé.

Cette perspective est d’autant plus préoccupante que les tensions sur l’hébergement d’urgence sont déjà manifestes sur le terrain. « Chaque jour, actuellement, plus de 6.300 personnes appelant le 115 (le Samu social) n’obtiennent pas de solution d’hébergement. Et plus de 2.000 enfants dorment à la rue. Ce chiffre a doublé depuis le début de l’année », souligne Marie Rothhahn. Ce chiffre de 6.000 appels sans solution derrière est d’ailleurs sous-estimé, une grande part des personnes à la rue n’appelant plus le 115 de guerre lasse.

« Aucun enfant ne dormira à la rue cet hiver »

Olivier Klein a cependant promis qu'« aucun enfant ne dormira à la rue cet hiver ». « Une cellule de crise a été créée sur le sujet. Les préfets seront mobilisés afin d’identifier ces situations et de trouver des solutions pour ces familles », précise son entourage. Les associations comptent bien continuer à se battre pour que le gouvernement renonce à supprimer des places d’hébergement :  « Nous espérons encore des arbitrages », insiste Marie Rothhahn.