Vendée : Des « dysfonctionnements graves » relevés dans un centre de santé mentale

contrôle Le contrôleur général des lieux de privations de liberté publie un rapport ce jeudi

20 Minutes avec AFP
Illustration d'un établissement de santé.
Illustration d'un établissement de santé. — C. Allain/20 Minutes
  • Un rapport publié jeudi dénonce des « dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux » dans un établissement de La Roche-sur-Yon.
  • La direction assure déjà avoir « établi un plan d’actions » pour y remédier.

Il n’y a pas que les prisons qui peuvent être épinglées. Le contrôleur général des lieux de privations de liberté (CGLPL) dénonce dans un rapport publié jeudi des « dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux » dans un établissement public de santé mentale (EPSM) à La-Roche-sur-Yon (Vendée). « Les patients, même admis en soins libres, ne peuvent aller et venir librement » dans un établissement « pas épargné par de très graves difficultés de ressources humaines », a constaté le contrôleur général.

« La protection de l’intégrité physique et de l’intimité des patients n’est pas assurée », relève le rapport, donnant l’exemple des « trois unités de gérontopsychiatrie » (100 lits) où « les patients ne peuvent fermer à clé ni leur chambre ni leur espace sanitaire ». Si le rapport relève que 18 postes de psychiatres et 40 d’infirmiers sont « vacants », la direction assure pour sa part qu’il n’y a « pas de pénurie de personnel » au sein de l’établissement.

Sorties limitées à « une heure par jour »

Contactée par l’AFP, elle assure que ces postes « sont occupés par des praticiens contractuels sur des contrats à durée déterminée et pour quelques-uns par des intérimaires ». Le ministre de la Santé François Braun relève quant à lui « 10.7 postes de psychiatres (…) non pourvus par un titulaire ou un contractuel au 1er septembre » et « 31 postes d’infirmiers non pourvus », dont 13 « vacants », dans ses observations au CGLPL.

Le rapport énumère des « mesures d’isolement et de contention nombreuses, durables et souvent illégales » envers les patients, par exemple des sorties limitées à « une heure par jour ». En outre, l’accès des patients au juge des libertés et de la détention (JLD) « n’est pas assuré », contrairement à ce que prévoit la loi.

Un plan d’actions

La direction de l’établissement indique dans un communiqué avoir « établi un plan d’actions reprenant point par point les constats et préconisations du CGLPL ». Ce plan comprend des « mesures correctrices » dont « plusieurs » ont déjà été mises en œuvre, et d’autres qui le seront « d’ici la fin du 1er semestre 2023 ». Selon le ministre, « la pose de film occultant sur les ouvertures (fenêtres ou oculi) des portes des chambres » est « terminée » dans les trois unités de gériatrie, où des verrous « ont été commandés ».



« Il a été demandé par ailleurs que l’établissement engage très rapidement une réflexion sur l’utilisation de chambres dites sécurisées » et pouvant « être fermées à clef », qui « pourraient en effet être considérées comme de véritables chambres d’isolement », précise le ministre.

La visite du Centre hospitalier Georges Mazurelle par six contrôleurs s’est effectuée du 27 juin au 6 juillet. Cet EPSM compte « 822 lits et places dont 341 lits d’hospitalisation » selon le rapport. Il emploie 623 médecins et infirmiers, dont 56 psychiatres, selon la direction.