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LINGUISTIQUELe terme « Health data Hub » interdit dans les documents officiels français

Francophonie : Le terme « Health data Hub » ne pourra plus être utilisé par le gouvernement

LINGUISTIQUELa justice avait été saisie par l’association Francophonie Avenir (A-FR-AV)
Plusieurs associations veillent à la sauvegarde de la langue française malgré les nombreuses innovations techniques venues du monde anglophone. (Illustration)
Plusieurs associations veillent à la sauvegarde de la langue française malgré les nombreuses innovations techniques venues du monde anglophone. (Illustration) - Geeko / Geeko
20 Minutes avec agences

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Le terme anglais « Health data hub », qui désigne un mégafichier de données de santé créé par le gouvernement, ne pourra plus figurer dans la communication officielle d’ici au 20 avril 2023. La décision du tribunal administratif de Paris est tombée le 20 octobre dernier.

Les juges somment le ministère de la Santé de « procéder au retrait de l’expression » ainsi que de son sigle (HDH) de l’ensemble des « supports de communication destinés au public français », dans la décision consultée ce dimanche par l’AFP. Le tribunal avait été saisi par Francophonie Avenir, l’association de défense de la francophonie.

Déjà traduite en français

L’organisation voulait interdire à l’Etat d’utiliser des expressions anglophones comme « Choose France », « French Tech » ou « French Impact ». La loi Toubon de défense de la langue française, promulguée en 1994, interdit en effet à tout acteur public d’utiliser « une expression ou un terme étrangers » dans une marque ou appellation qu’il crée si un mot équivalent existe en français.

La réglementation est ambiguë sur la manière dont l’existence d’un « mot équivalent » en français peut être prouvée. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, il faut s’en tenir strictement à une liste officielle publiée par la Commission d’enrichissement de la langue française, qui propose des mots équivalents pour les nouveaux mots techniques.

Dans le cas de « Health data hub », le tribunal administratif de Paris relève que chacun des trois termes a déjà fait l’objet d’une traduction approuvée par la Commission (santé pour « health », donnée pour « data » et concentrateur pour « hub »). Le mégafichier possède déjà une appellation française ; à savoir « plateforme des données de santé (PDS) ».

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