Nîmes : L’Etat détruit une maison avec piscine construite en zone naturelle
CABANISATION Sur ordre de la préfecture, les engins de démolition ont rasé l’habitation construite sans autorisation
- Construite en 2014, cette habitation possédait également un garage, une piscine de 10 m3, une terrasse et une clôture en parpaings de plus de 3 mètres de haut.
- Le 11 décembre 2019 le tribunal correctionnel avait condamné l’auteur de ces travaux à la remise en état des lieux dans un délai de six mois. Aucune action n’avait été engagée depuis.
- Généralement, ces condamnations ne vont pas jusqu’à l’intervention de l’Etat. Dans 70 % des dossiers, les propriétaires exécutent les décisions de justice.
La préfète du Gard a ordonné la destruction d’une habitation de 160 m2 à Bernis, une commune de Gard située à une dizaine de kilomètres de Nîmes. Construite en 2014 sur une dalle en béton, cette habitation possédait également un garage de 50 m2, une piscine de 10 m3, une terrasse et une clôture en parpaings de plus de 3 mètres de haut sur 100 mètres linéaires.
Le 11 décembre 2019 le tribunal correctionnel avait condamné l’auteur de ces travaux à la remise en état des lieux dans un délai de six mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. « Aucune remise en état n’ayant été effectuée et les astreintes financières de plus de 50.000 euros n’ayant pu être recouvrées, l’exécution d’office de la décision de justice a été mise en place, à savoir la démolition du bien », explique la préfecture.
Une dizaine de procédures en cours dans le Gard
« Le sujet des constructions illicites est un enjeu majeur dans le Gard, évoque Grégoire Pierre-Dessaux, directeur de cabinet de la préfète du Gard. Ce phénomène dit de cabanisation a pour effet de placer des propriétaires et des occupants sur des terrains à risque. » Une dizaine de procédures est en cours dans le département. Généralement, elles ne vont pas jusqu’à l’intervention de l’Etat.
« Dans 70 % des dossiers, les propriétaires s’exécutent et remettent en état et dans la légalité le bien et le terrain », précise Jean-Emmanuel Bouchut, directeur adjoint de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard. Cette fois, ce sera plus compliqué pour l’auteur des travaux : outre l’amende liée aux trois années d’astreintes financières, il devra également s’acquitter des frais de démolition, soit environ 50.000 euros supplémentaires.