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ÉducationLa justice donne raison à dix familles bretonnes pour l’école à la maison

Ille-et-Vilaine : La justice donne raison à huit familles pour faire l’école à la maison

ÉducationFace à l’évolution de la réglementation de l’éducation en famille, le tribunal administratif a donné tort à l’académie de Rennes
Des dizaines de familles étaient réunies le 1er septembre 2022 pour fêter leur non-rentrée et affirmer leur choix de faire l'école à la maison.
Des dizaines de familles étaient réunies le 1er septembre 2022 pour fêter leur non-rentrée et affirmer leur choix de faire l'école à la maison. - C. Allain / 20 Minutes / 20 Minutes
Camille Allain

Camille Allain

Adèle, Arwen, Corentin et tous les autres vont pouvoir continuer à faire l’école à la maison. Mardi, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à huit familles et dix enfants de Bretagne qui contestaient la décision de l’académie de Rennes de refuser l’instruction en famille. Une victoire pour tous les parents concernés, qui bataillent depuis plusieurs mois pour faire entendre leur choix.

Car depuis la rentrée, toutes les familles souhaitant pratiquer l’école à la maison devaient obtenir une autorisation, là où une simple déclaration était auparavant nécessaire. « Le problème de cette autorisation, c’est que beaucoup de parents ne l’obtiennent pas, sans vraiment comprendre pourquoi. Il y a de réelles disparités entre les académies », nous expliquait Katy, lors de la « non-rentrée » organisée par son collectif IEF 35.

70.000 enfants feraient l’école à la maison

Mardi, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux dix familles qui l’avaient saisi. Leur avocat avait pointé du doigt « une double erreur de droit » commis par le rectorat en estimant que le projet éducatif présenté par les parents était « insuffisant ». Il appartient désormais au recteur de l’académie de Rennes d’autoriser les parents à assurer l’instruction en famille « dans le délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement », précise le tribunal administratif. « Cessons cet arbitraire et revenons au régime déclaratif », réclame le collectif IEF35 après cette décision.


Depuis 2019, l’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans en France. Les parents souhaitant s’écarter du système scolaire doivent justifier ce choix parmi quatre « catégories ». Un handicap, une pratique sportive ou artistique intensive ou encore l’itinérance de la famille font partie des critères retenus par l’institution. Le dernier est bien plus flou et évoque « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». Un critère qui est soumis à autorisation de l’administration et a souvent fait l’objet d’un refus. En France, environ 70.000 enfants seraient concernés par l’instruction en famille. Un chiffre qui a notamment progressé après les épisodes de confinement.

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