Fin de vie : La convention citoyenne commencera début décembre

DEBAT C’est à partir de ces débats que le gouvernement décidera de changer ou non la loi Claeys-Leonetti sur l’accompagnement médical de la fin de vie

20 Minutes avec AFP
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Les patients en fin de vie ont des droits, protégés par deux lois, afin de faire respecter leurs volontés.
Les patients en fin de vie ont des droits, protégés par deux lois, afin de faire respecter leurs volontés. — iStock / City Presse

La convention citoyenne sur la fin de vie, qui doit réunir une grosse centaine de Français afin d’orienter le gouvernement sur un éventuel nouveau changement de loi, commencera ses travaux le 9 décembre, a annoncé jeudi son organisateur, le Cese.

« La convention sera lancée le vendredi 9 décembre et les travaux se termineront à la mi-mars », a annoncé lors d’une conférence de presse Claire Thoury, membre du Conseil économique, social et environnemental et chargée d’organiser ces débats.

Le sujet du quinquennat Macron

Question posée : « le cadre (…) de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles rencontrées, ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

C’est à partir de ces débats que le gouvernement décidera de changer ou non la loi Claeys-Leonetti sur l’accompagnement médical de la fin de vie, éventuellement en légalisant une « aide active à mourir » que le Comité d’éthique a récemment jugé envisageable à de très strictes conditions.

Emmanuel Macron, qui envisage de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat, a relancé le sujet à la fin de l’été mais prend garde de ne pas défendre une position tranchée.

Un sujet de débats

La fin de vie fait en effet régulièrement ressurgir des débats en France, notamment face à d’autres pays européens, comme la Belgique, les Pays-Bas mais aussi l’Espagne, où la législation a changé ces dernières années pour autoriser l’euthanasie de manière très encadrée.

L’Elysée et le gouvernement ont renvoyé la responsabilité des débats à une « convention citoyenne », sur le même modèle que celle qui s’était réunie sur le climat en 2019 et 2020, même si l’Etat n’avait finalement retenu qu’une partie de ses propositions.

Ces prochaines semaines, 150 Français seront tirés au sort pour participer aux débats sur la fin de vie, avec une pondération en fonction du sexe, de l’âge, du lieu d’habitation, du métier et du niveau d’éducation des personnes.

Un débat national

En revanche, « on a fait le choix ce matin de ne pas avoir de critères excluant », a précisé Mme Thoury. Autrement dit, aucun participant ne sera écarté à cause de sa religion, de son métier - notamment s’il est soignant –, ou de son expérience personnelle, par exemple s’il a été confronté à la fin de vie d’un proche.

« Il y aura forcément un peu (de biais) », a néanmoins reconnu Mme Thoury, interrogée sur le risque que le mode de désignation ne favorise les personnes les plus impliquées. Les personnes tirées au sort pourront en effet refuser l’appel du Cese, qui impliquera de se rendre régulièrement disponible pour trois jours consécutifs de débats.

Un débat national avait été recommandé début septembre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par opposition à un référendum. Mais l’exécutif ne ferme pour l’heure pas la porte à cette dernière possibilité. Le Comité d’éthique avait par ailleurs jugé possible, dans un avis, de légaliser une « aide active à mourir » mais à de strictes conditions.