Quand consommer du CBD peut vous coûter votre permis

FUMETTE Les tests salivaires de dépistage de stupéfiants des forces de l’ordre ont parfois tendance à confondre de CBD et le cannabis avec la fâcheuse conséquence de voir des innocents condamnés

Mikaël Libert
Un plant de cannabis, ou chanvre, utilisé dans la fabrication de produits à base de CBD.
Un plant de cannabis, ou chanvre, utilisé dans la fabrication de produits à base de CBD. — M.Libert / 20 Minutes
  • Les dossiers de consommateurs de CBD contrôlés positifs aux stupéfiants par la police s’accumulent chez un avocat lillois.
  • Les tests utilisés par les forces de l’ordre peuvent effectivement réagir aux produits à base de CBD contenant un infime pourcentage de THC.
  • Portés devant la justice, ces cas confirment un flou juridique autour de la détection des stupéfiants.

Le CBD, ça ressemble à du cannabis, ça en a l’odeur et le goût, mais ce n’est pas du cannabis. Si le premier est légal l’autre ne l’est pas, si le premier a des effets relaxants l’autre est considéré comme un psychotrope, tous deux ont le point commun de pouvoir vous amener devant un tribunal. Selon un avocat lillois, les cas d’automobilistes consommateurs de CBD ayant vu leur permis suspendu après un test salivaire positif sont de moins en moins rares.

« Ce n’est pas vraiment nouveau puisque l’on voit des cas de ce type depuis 2 ou 3 ans. Mais les huit derniers mois, on a rentré beaucoup de dossiers de personnes dont le permis a été suspendu pour cette raison », assure Me Antoine Régley, avocat au barreau de Lille. Beaucoup, cela signifie plusieurs dizaines pour son seul cabinet. On vous laisse imaginer l’ampleur du problème au niveau national, et ce depuis plus de six ans. Parce qu’avant 2016, la question ne se posait pas : « C’est à cette époque que les tests de dépistage de stupéfiants sont passés au salivaire, ne permettant plus de déterminer le taux mais uniquement la présence de THC », poursuit l’avocat.

« La caractérisation de l’infraction faisait défaut »

Et c’est bien là que le bât blesse puisque c’est uniquement la détermination du taux de THC qui permet de différencier un consommateur de CBD d’un consommateur de cannabis. Certes, de nombreux sites spécialisés dans la vente de CBD tentent de rassurer leurs clients en assurant qu’un dépistage positif après la prise de leurs produits est un fait rare. Rare, mais pas impossible. Avec la nouvelle réglementation, datant de décembre dernier, autorisant des produits CBD contenant jusqu’à 0,3 % de THC, les tests des forces de l’ordre ont tendance à s’affoler. En attestent les conclusions d’un rapport d’expertise du Service national de police scientifique (SNPS) que 20 Minutes a pu consulter : « La consommation de ce type de produits peut conduire à la détection de THC dans le sang ou la salive d’un consommateur à condition que ce produit contienne du THC » explique-t-on.

Dès lors, comment prouver sa bonne foi devant la justice ? Jusqu’à récemment, c’était plutôt compliqué. « On se heurtait à la résistance des juges et à leur méconnaissance du CBD. Sauf que cela devrait bientôt changer, la cour d’appel de Douai allant dans notre sens dans un récent dossier », affirme maître Régley. Ce dernier a d’ailleurs obtenu une relaxe en mai dernier, le tribunal ayant conclu que « la caractérisation de l’infraction fait défaut » puisque le produit consommé par la prévenue était licite. Le problème pour le tribunal étant de prouver la culpabilité de la prévenue contre sa bonne foi, faute de contre-expertise possible du test, détruit, et faute de dépenser les deniers publics en examens sanguins, si tant est que le délai le permette.



Il existe donc bel et bien un « flou juridique » qui devrait bénéficier aux consommateurs de CBD. Le pendant de cela est qu’il pourrait aussi bénéficier aux fumeurs de weed. Et les solutions des autorités sont relativement restreintes pour éviter de pénaliser les innocents sans laisser courir les contrevenants. « Interdire le CBD ou l’inscrire sur la liste des stupéfiants se heurterait à un véto de l’Europe », estime l’avocat. Le seul moyen efficace serait donc de modifier l’arrêté du 13 décembre 2016 qui « considère que la présence de THC dans le sang ou la salive témoigne de l’usage d’un stupéfiant ».