Des centres ophtalmologiques visés par une enquête pour des soupçons de fraude

FRAUDE Une enquête du parquet de Paris vise depuis l’été 2021 un réseau de centres ophtalmologiques pour des soupçons de fraude estimée à plus de 7 millions d’euros

20 Minutes avec AFP
Illustration d'une séance chez un ophtalmologue.
Illustration d'une séance chez un ophtalmologue. — Widmann Peter/SIPA

Surfacturations, actes fictifs, cumul d’examens : une enquête du parquet de Paris vise depuis l’été 2021 un réseau de centres ophtalmologiques pour des soupçons de fraude estimée à plus de 7 millions d’euros, a-t-on appris lundi de sources concordantes, confirmant une information du JDD.

Dans le cadre d’une « opération nationale de contrôle à l’encontre de douze centres de santé ophtalmologiques appartenant à un seul et même réseau » lancée en octobre 2020, ont été révélées « des pratiques de facturation non conformes », selon un document de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) consulté par l’AFP.

Parmi ces actes frauduleux ont été découverts entre autres « des doubles facturations à l’Assurance maladie d’un même acte, des actes fictifs, c’est-à-dire des actes facturés mais non réalisés » ou « la facturation d’actes médicalement redondants dont le cumul est interdit à la nomenclature », est-il détaillé. Le préjudice financier est estimé « à plus de sept millions d’euros », annonce dans ce document l’Assurance maladie.

Vingt-six plaintes

Entre juin 2021 et juin 2022, vingt-six plaintes ont été déposées contre douze centres situés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire et Grand Est. Une plainte pour escroquerie a été adressée le 15 septembre au parquet de Paris, qui centralise toutes les plaintes, par le Syndicat national des ophtalmologistes de France, a indiqué à l’AFP son président, le docteur Thierry Bour.

« Une partie des centres fonctionne normalement mais on a l’impression qu’ils deviennent minoritaires et qu’on assiste à une généralisation des dérives », ce qui porte atteinte à la crédibilité de la profession, a dénoncé le docteur Bour. Une enquête préliminaire a été ouverte le 6 juillet 2021 pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, a confirmé à l’AFP le parquet de Paris.

Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et la Plateforme d’identification des avoirs criminels (Piac), a-t-il précisé. Des perquisitions ont été réalisées dans des centres à Paris, en Ile de France et en province le 13 décembre 2021, a ajouté le parquet. « Des auditions de personnels ont également eu lieu » et les éléments saisis lors des perquisitions sont en cours d’exploitation, selon la Cnam.

Suspicions d’actes fictifs

Par ailleurs, « huit autres centres de santé ophtalmologiques, tous implantés en Ile-de-France, font actuellement l’objet de contrôle par les services de l’Assurance maladie » et « les investigations ont permis de confirmer la suspicion d’actes fictifs », ajoute l’Assurance maladie, annonçant le dépôt prochain de nouvelles plaintes pénales. Le nombre de centres de santé ophtalmologiques recevant plus de 500 patients est passé de 88 en 2015 à 157 en 2020, selon la Cnam.

Constatant « une augmentation de 50 % du coût moyen de soins par patient », une hausse de 250 % des coûts de dépenses passant de 20 millions d’euros en 2015 à 69 millions d’euros en 2019 et des signalements d’assurés ou de professionnels de santé, l’Assurance maladie a intensifié ses contrôles dans la filière visuelle, notamment dans ces centres.