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RELIGIONLe financement des lieux de cultes recadré et plafonné à Strasbourg

Strasbourg : Le financement des lieux de cultes recadré et plafonné

RELIGIONLa ville de Strasbourg a approuvé, non sans s’épargner un débat houleux, l’encadrement du financement des lieux de culte
Illustration. La mairie de Strasbourg.
Illustration. La mairie de Strasbourg. - G . VARELA / 20 MINUTES / G . VARELA / 20 MINUTES
Gilles Varela

Gilles Varela

L'essentiel

  • Après la polémique il y a dix-huit mois sur le financement de 2,5 millions d’euros d’une mosquée turque à Strasbourg, la ville a planché pour aboutir à une délibération afin d’encadrer le financement des cultes par la ville. Elle était soumise au vote ce lundi lors du conseil municipal.
  • La délibération fixe à un million d’euros maximum le soutien de la ville et ne pourra pas dépasser plus de 10 % TTC de la partie cultuelle du projet.
  • Pour que les demandes de subventions soient éligibles, elles seront conditionnées à la présentation d’un plan de financement équilibré et à la signature du contrat d’engagement républicain.
  • La délibération prévoit la saisine de l’État pour prévenir tout « risque sectaire ou intégriste ».

C’est sans nul doute le traitement de la demande de subvention de 2,5 millions d’euros pour le chantier de la mosquée turque Eyyub Sultan à Strasbourg et la vive polémique suscitée par la gestion de ce dossier, que la ville a planché depuis le printemps pour aboutir à une délibération cadre. Elle était soumise au vote ce lundi lors du conseil municipal. C’est « l’aboutissement d’un long travail, associant de très nombreux acteurs du territoire », s’est félicitée la maire de Strasbourg Jeanne Barseghain. « Avec des représentants des cultes, les services de l’état, de la ville, des autres collectivités locales, de l’université de Strasbourg… »

Une délibération attendue, car jusqu’ici, rien n’était gravé dans le marbre. Un « manque de clarté ponctué par des délibérations prises au fur et à mesure des différentes municipalités pendant plusieurs décennies » a rappelé la maire. C’est maintenant chose faite avec « la volonté de clarifier, d’actualiser et de mettre en cohérence les règles de financement » a souligné Jeanne Barseghain. Résultat affirme-t-elle, « une délibération qui est une déclinaison active et concrète de la laïcité, qui va permettre de garantir la liberté de chacune et chacun de croire ou de ne pas croire, qui va garantir l’accès à un lieu de culte digne, et qui permet de veiller à la cohésion sociale ».

Un texte félicité

Dans un souci de transparence, de clarification des pratiques et de mise en conformité avec la loi du 24 août 2021, cette délibération permet concrètement de préciser les conditions préalables d’attributions, les modalités d’instructions des demandes, les règles de financement, le cadre du dialogue institutionnel de l’action municipale et des engagements financiers de Strasbourg.

De « vraies avancées » dans ce texte reconnu et félicité par tous les groupes du conseil municipal. Ce qui n’a tout de même pas empêché de vifs et longs débats et quelques dérapages, conduisant d’ailleurs à une suspension de séance. Pêle-mêle, il a été question de manque de confiance envers la maire, de la « gestion chaotique » de l’exécutif lors l’affaire de la mosquée qui a dégradé l’image de Strasbourg, ou bien encore d’un « fond d’islamophobie » envers certains membres d’opposition, la liste est longue… Mais des prises de paroles qui, comme le voulait l’esprit de la délibération, se sont finalement apaisées avant le vote de la délibération. « Une remise à plat » et une « nouvelle page qui se tourne » même si un amendement demandé par Alain Fontanel (Renaissance) n’a pas été retenu. Un amendement qui précisait noir sur blanc qu’un soutien financier « après le permis de construire », n’était pas possible.

Les règles de financement

Adoptée avec 46 voix pour et 16 abstentions, la délibération fixe à un million d’euros maximum le soutien de la ville et ne pourra pas dépasser plus de 10 % TTC de la partie cultuelle du projet, de la dépense totale de la construction ou même de l’extension du lieu de culte. « Ce n’est pas un droit à être financé à hauteur de 10 %, mais une possibilité, a précisé la maire. C’est une subvention qui ne relève d’aucune automaticité ». D’autre part, pour que demandes de subventions soient éligibles, elles seront conditionnées à la présentation d’un plan de financement équilibré et justifié et à la signature du contrat d’engagement républicain.

Un avis de l’Etat sur le plan de financement doit notamment « permettre d’informer la municipalité sur les liens éventuels de l’association avec des puissances étrangères et de prendre en considération toute alerte relative à la sécurité nationale et/ou aux dérives intégristes ou sectaires. » Aucune demande de financement pour un même lieu de culte ne pourra être présentée de nouveau avant un délai de dix ans.

La Constitution française, les lois de la République et le droit local d’Alsace-Moselle encadrent les relations de la ville de Strasbourg avec les associations cultuelles et confèrent à la municipalité des responsabilités en matière de gestion de bâtiments liés à la pratique du culte.

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