Impôts : L’Etat mise sur l’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées
REDRESSEMENT Ces derniers mois, le fisc a mené dans neuf départements la traque aux piscines non déclarées aboutissant à la trouvaille de 20.000 d’entre elles pour un redressement estimé à 10 millions d’euros
- A l’aide des données aériennes de Google et d’un logiciel, le fisc français a détecté dans neuf départements près de 20.000 piscines non déclarées aux impôts.
- Le gain en termes d’imposition s’élève déjà à 10 millions d’euros selon Bercy, alors que cette expérimentation sera généralisée progressivement.
- Cette apparition de l’intelligence artificielle et des données satellites pour le traitement des cadastres pourrait introduire une petite révolution.
Quoique Google soit régulièrement soupçonné de malice fiscale – et a accepté, par exemple un versement de près de un milliard d'euros à l’Etat français en 2019 – ses outils savent aussi se rendre utiles au fisc. Grâce à l’étude des vues aériennes de l’entreprise américaine, l’administration française s’apprête à récupérer dix millions d’euros auprès de contribuables français qui auraient omis de déclarer leur piscine, rapporte Le Parisien selon un rapport à venir de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip).
Les Bouches-du-Rhône en pôle
Menée dans neuf départements (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Morbihan, Vendée, Maine-et-Loire, Rhône, Ardèche, Haute-Savoie) cette expérimentation réalisée avec le cabinet conseil spécialisée dans le numérique Capgemini s’est appuyée sur le développement d’un logiciel capable de traiter massivement les vues aériennes pour les comparer aux cadastres. Une sorte d’ intelligence artificielle au service des agents du fisc qui a abouti à la « découverte » de 20.356 piscines non cadastrées après quelques mois d’ajustements afin d’éviter, par exmple, d’assimiler des places handicapées, à fond bleu, à des piscines. Parmi les départements pilotes, le département des Bouches-du-Rhône fait figure de champion des piscines non déclarées, avec 7.244 bassins irréguliers, suivi du Var avec 3.809 régularisations à venir, selon les données collectées par la Dgfip. Satisfait des résultats, Bercy a annoncé que cette technique sera généralisée progressivement sur l’ensemble des départements en France partir de septembre et générer un gain d’ impôt de 40 millions d’euros d’ici 2023.
Un satisfecit qu’entend modérer Philippe Laget, délégué CGT finances publiques des Bouches-du-Rhône. « Nous ne sommes pas opposés à l’intelligence artificielle et aux supports comme les vues ariennes à condition de s’en servir pour aller sur le terrain », explique le syndicaliste qui craint à terme une suppression du corps des géomètres. « Le rapport de la direction indique que 94 % des contribuables ayant reçu un courrier ont confirmé le caractère imposable de leurs piscines, mais les courriers ont été envoyés pendant l’été, et les réclamations commencent à venir », tempère-t-il. Il pointe par ailleurs, une relative « injustice fiscale », avec « un modèle de référence établi dans les années 70 ». Car selon la loi, dès lors qu’une piscine est enterrée, semi-enterrée, fixée ou sol ou posée sur une dalle en béton et avec une superficie supérieure à 10m², celle-ci est imposable. « Une législation datée qui ne tient pas compte de l’évolution du marché, comme les piscines en kit », estime Philippe Laget. « Moins durables, elles devraient être moins imposées », conclut l’agent du fisc.
Encore quelques trous dans la raquette
Aussi, le système semble moins performant pour certaines communes. Dans l’est marseillais par exemple, « le logiciel n’avait détecté que 30 % des piscines bâties a pu constater une personne dépêchée sur le terrain », soulève Philippe Laget. La faute, on l’imagine, à des environnements plus arborés et des piscines plus intimistes. Enfin le logiciel se basant sur les couleurs caractéristiques bleues et vertes des piscines, il ne va sans doute pas falloir longtemps avant de voir apparaître des revêtements jaunes.
La France compte près de 3,2 millions de piscines privées, dont une moitié enterrée, selon une étude de 2021 commandée par la Fédération des professionnels de piscines. Un marché en pleine expansion : 86.000 piscines enterrées ont été construites en 2021, contre 70.000 en 2020 et 55.000 en 2019. Une expansion qui s’est accompagnée d’une relative démocratisation, puisque en 2021, 24,7 % des propriétaires de piscines enterrées sont employés, ouvriers ou agriculteurs, soit une progression de 10 points en quatre ans. Dans cette sociographie des piscines enterrées, cadres et chefs d’entreprise pèsent pour 41,6 % suivis des retraités (33,7 %).
A terme, les données aériennes pourraient aussi remplacer les données cadastrées au sol. Avec des conséquences sur les surfaces habitables considérées par les impôts, pour peu que les toitures comportent des débords.