Droit du sol : A Mayotte, les propositions de Gérald Darmanin ne font pas l’unanimité

Une véritable petite exception légale est en route à Mayotte. Gérald Darmanin, en visite sur l’île en début de semaine, souhaite en effet « suspendre le droit du sol tel qu’il est aujourd’hui » dans le département. Depuis 2018, l’un des deux parents doit justifier de sa présence régulière sur le territoire trois mois avant la naissance d’un enfant pour que celui-ci puisse prétendre à la nationalité française. Le ministre souhaite désormais que ce délai soit étendu à un an, pour les deux parents. Il s’agit, selon lui, de « lutter contre l’attractivité de papiers » du territoire vis-à-vis des étrangers, notamment des Comoriens.

Une annonce applaudie par les deux députés de l’île, où l’extrême droite était arrivée nettement en tête à la présidentielle. Présidente d’un collectif des citoyens qui avait paralysé l’île au printemps 2018 pour dénoncer notamment l’insécurité et l’immigration clandestine, la députée Estelle Youssouffa (Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a estimé que « le ministre (de l’Intérieur Gérald Darmanin) s’inscrit dans une démarche positive, qui va dans le sens de ce que veulent les Mahorais. Maintenant, il faudra que le gouvernement ait le courage de ses annonces ».

« Un changement de population »

« J’entends que pour l’Hexagone, ça paraît difficile à entendre mais ce qu’il se passe ici est tellement délirant, c’est hors norme et face à cette situation il faut des solutions radicales », argumente Estelle Youssouffa. Même son de cloche chez le second député de l’île, Mansour Kamardine (LR), qui assure « assister à un changement de population ». Selon l’Insee, près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés à Mayotte.

Mais sur l’île, les nouvelles propositions de Gérald Darmanin sont aussi vivement critiquées ou rejetées. « Cette île ne peut pas supporter plus que la densité actuelle, déjà beaucoup trop importante. On est tous d’accord là-dessus. Mais avec ces annonces, on ne cherche pas de solution », considère l’avocate Marjane Ghaem. « Depuis plus de 15 ans, les politiques à Mayotte consistent à empêcher la venue de personnes étrangères sur l’île, sauf que le constat manifeste est que la situation empire et que les solutions apportées ne font l’objet d’aucun audit », constate cette spécialiste du droit des étrangers.

« Retarder l’acquisition de la nationalité »

Pour Saïd Omar Oili, maire de Dzaoudzi (Petite-Terre) et ancien président de l’association des maires de Mayotte, le compte n’y est pas. « Avant de changer le dispositif, il faudrait peut-être faire le bilan de ce qu’on a réalisé pendant ce temps-là. Est-ce que l’immigration a baissé ou bien c’est resté pareil ? », questionne-t-il. « Le problème est avant tout démographique. Qu’une mère fasse un ou dix enfants, ça ne changera rien à son statut », reprend l’édile.

Liens familiaux et historiques, extrême pauvreté, les arguments des uns et des autres ne manquent pas pour estimer que cette mesure n’endiguera pas le flux migratoire. Me Ghaem souligne qu' « on ne fera finalement que retarder l’acquisition de la nationalité à des jeunes qui ont de toute façon vocation à rester sur le territoire ». À leur majorité, les jeunes nés à Mayotte pourront en effet bénéficier « de plein droit » d’un titre de séjour puis accéder à la nationalité par la voie de la naturalisation, explique la spécialiste, tandis que les associations de solidarité avec les migrants estiment que des milliers d’enfants vont être « condamnés à l’errance administrative ».