Des sénateurs PS demandent réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité jusqu’en 1982

DISCRIMINATION Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées entre 1942 et 1982, année où l’homosexualité a été définitivement dépénalisé en France

20 Minutes avec agences
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Le sénateur PS Hussein Bourgi, le 15 janvier 2021 à Clermont-L'Hérault.
Le sénateur PS Hussein Bourgi, le 15 janvier 2021 à Clermont-L'Hérault. — Alain ROBERT/SIPA

Il a choisi « une date hautement symbolique ». Le sénateur PS Hussein Bourgi va déposer samedi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, a-t-il annoncé mercredi. L’élu a indiqué avoir choisi de déposer sa proposition de loi le 6 août qui « correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité ».


Le régime de Vichy avait introduit une discrimination entre les relations hétérosexuelles – la majorité sexuelle étant alors fixée à 15 ans – et homosexuelles, pénalisées si l’un des partenaires était mineur (à l’époque, 21 ans). La discrimination était restée en vigueur lors de l’abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, avant que la gauche ne l’abroge en 1982 et n’aligne la majorité sexuelle à 15 ans, quel que soit le sexe des partenaires. « Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées », rappelle Hussein Bourgi.

150 à 200 personnes concernées

Le texte a déjà été cosigné par plus d’une vingtaine de sénateurs PS, dont le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et les sénateurs de Paris Marie-Pierre de La Gontrie et Rémi Féraud. Il sera proposé à partir de ce jeudi à la signature des autres groupes politiques. La proposition de loi ne concernerait plus aujourd’hui que 150 à 200 personnes, selon Hussein Bourgi. Le texte fait par ailleurs écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité en 1977.

Ce jeudi, Elisabeth Borne se déplace à Orléans sur ce thème. Quarante après la loi du 4 août 1982 qui a dépénalisé définitivement l’homosexualité en France, la Première ministre doit visiter le centre d’accueil LGBT+ GAGL 45.