EDF : Les actionnaires salariés et anciens salariés du groupe vont porter plainte contre l'Etat

PLAINTE En cause, les décisions concernant l’énergéticien et leurs conséquences « spoliatrices » pour les actionnaires

20 Minutes avec AFP
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EDF — Mario FOURMY/SIPA

Les actionnaires salariés et anciens salariés d’EDF ont annoncé leur intention de porter plainte contre l’Etat pour ses décisions concernant l’énergéticien et leurs conséquences « spoliatrices » pour les actionnaires, à la veille de l’annonce du plan du gouvernement pour renationaliser le groupe à 100 %.

« L’association Energie en actions (…) annonce introduire une plainte pénale avec constitution de partie civile contre l’Etat en tant qu’actionnaire majoritaire d’EDF pour mise en difficulté de l’entreprise au mépris de l’intérêt social de celle-ci et des intérêts de ses actionnaires minoritaires, du fait de décisions inconsidérées et spoliatrices », indique cette association dans un communiqué.

Plusieurs griefs

Principal grief de l’association, « la vente, à prix inférieur aux coûts de production, aux concurrents d’au moins un quart de la production d’électricité nucléaire (100 TWh) d’EDF, selon le mécanisme dit de l’Arenh » (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), mis en place en 2010 pour éviter des poursuites de la Commission européenne, dans le cadre de la loi Nome, réformant le marché de l’électricité en France.

Ce mécanisme permet la vente par EDF d’un quart de la production d’électricité de ses centrales nucléaires à ses concurrents, l’idée étant de faire profiter les nouveaux fournisseurs d’énergie des bas coûts de production du parc nucléaire français.

Suspendu à la Bourse

L’association pointe également la mise à l’arrêt « pour des raisons purement politiques » des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim en Alsace.

« Aujourd’hui l’Etat doit rendre des comptes sur la gestion exercée en tant qu’actionnaire ultra-majoritaire de l’entreprise, gestion qui a pour conséquence de spolier gravement de très nombreux épargnants », conclut l’association, qui juge que l’Etat « traite EDF comme un simple outil de ses politiques jusqu’au point de la mettre en grande difficulté, en flagrante illégalité ».

Le titre d’EDF a été suspendu mercredi dernier à la Bourse de Paris, le temps de permettre à l’Etat de préciser, au plus tard mardi avant l’ouverture de la Bourse de Paris, les modalités de la renationalisation de l’énergéticien annoncée début juillet.