Des juges d’instruction mettent en garde contre la réforme de la police

ENQUETE Les magistrats craignent que cette réforme ne présente « un vrai risque en matière d’atteinte au secret de l’enquête et de l’instruction », le directeur départemental de la police nationale étant sous l’autorité du préfet

20 Minutes avec AFP
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Police judiciaire
Police judiciaire — SYSPEO/SIPA

L’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) a alerté vendredi sur les « dangers » de la réforme territoriale de la police nationale, déjà en application dans plusieurs départements, y voyant « la fin annoncée de la police judiciaire ». « L’Afmi s’associe pleinement aux oppositions manifestées par les enquêteurs de terrain face à cette réforme qui, si elle est menée à son terme, risque de signer la fin de la police judiciaire et de mettre à mal la lutte contre la criminalité organisée et financière en France, et plus généralement contre toute forme de délinquance grave », écrit l’association dans un communiqué.

Cette réforme, vilipendée par la filière police judiciaire, consiste à rassembler, au niveau du département, les différents métiers (sécurité publique, police judiciaire, police aux frontières, et renseignement). Il est prévu que le nouveau directeur départemental de la police soit placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet du département, l’autorité hiérarchique revenant au directeur zonal.

« Risque en matière d’atteinte au secret de l’enquête et de l’instruction »

La réforme, déjà expérimentée dans huit départements, est prévue pour 2023.
Dans son communiqué, l’Afmi dénonce une « gestion de la pénurie de moyens au détriment du judiciaire de haut niveau », cette réforme étant « envisagée sans création de postes d’enquêteurs ». Les juges d’instruction estiment notamment que de ce fait, « les enquêtes sur commissions rogatoires, pour les dossiers les plus graves, seront moins bien traitées, dans des délais plus longs ».

Par ailleurs, ils craignent que cette réforme ne présente « un vrai risque en matière d’atteinte au secret de l’enquête et de l’instruction », le directeur départemental de la police nationale étant sous l’autorité du préfet. Cela « ne peut qu’augurer des ingérences, ou à tout le moins des soupçons d’ingérences, dans les enquêtes judiciaires, notamment lorsqu’elles portent sur des dossiers économiques et financiers et des dossiers sensibles », mettent en garde les magistrats.

« Dans un monde où la délinquance est de plus en plus sophistiquée, où elle a de plus en plus recours à des technologies de pointe, et se joue des législations nationales par une criminalité organisée à l’échelle mondiale, la spécialisation des enquêteurs et la fidélisation des enquêteurs de police judiciaire devraient être une priorité », estiment-ils enfin.