Covid-19 : A quoi ressemble ce projet loi sanitaire « amputé » qui a bousculé l’Assemblée nationale cette nuit ?

QUESACO Approuvé - en parti - par les députés, le texte doit désormais passer devant le Sénat

20 Minutes avec AFP
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Le texte de loi prévoyant l'extention du pass sanitaire a été quelque peu modifié.
Le texte de loi prévoyant l'extention du pass sanitaire a été quelque peu modifié. — LIONEL URMAN/SIPA
  • Pour la première fois depuis la création du nouveau gouvernement, l’Assemblée nationale a examiné le premier projet de loi sanitaire mis en place en réponse à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
  • Ce texte de loi qui porte sur la situation sanitaire est de nouveau débattu dans l’Hémicycle alors que les indicateurs de l’épidémie virent au rouge.
  • Retour sur ce projet de loi sanitaire qui, dans la nuit de mardi à mercredi, a été voté mais tronqué d’une partie de sa chair.

Une séance chaotique, un texte tronqué : ce mardi, l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi « de veille et de sécurité sanitaire » censé répondre à la pandémie de Covid-19. Petit bémol, le texte est amputé d’un article clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ». On part donc sur un « oui, mais… » de la part du Palais-Bourbon. Pour tout comprendre à ce texte de loi « raboté », qui met en lumière les difficultés du gouvernement à s’imposer avec une majorité relative, 20 Minutes fait le point.

C’est quoi le projet de loi sanitaire ?

Ce projet de loi à vocation à prendre le relais du régime d’état d'urgence sanitaire qui prendra fin le 31 juillet prochain. Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre (soit Elisabeth Borne) à prendre par décret différentes mesures, comme celle de limiter la liberté d’aller et venir ou de se réunir. Pour ne citer qu’elles. Ce projet de loi sanitaire donc, contient deux mesures principales. Tout d’abord, le maintien du système informatique centralisant les résultats de dépistage jusqu’en mars 2023. Mais aussi, l’instauration d’un pass sanitaire aux frontières et pour les trajets entre métropole et territoires ultramarins, à compter du 1er août.

Que dit l’article 2 qui a été « amputé » ?

Alors que l’examen du projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » avait débuté ce lundi à l’Assemblée, l’article 2 dudit projet a été rejeté dans la nuit de mardi à mercredi. Cet article 2 prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.


Mais 219 voix contre 195 se sont opposées à lui, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche rassemblée sous la Nupes. Depuis ce mardi, le texte est donc réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).

Quelles suites à donner à ce vote contrarié ?

Au-delà du projet de loi sanitaire, ce premier texte de la législature a traduit la difficulté de manœuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose. Dans l’opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche ( LFI, communistes, écolos). Le nouveau ministre de la Santé François Braun a ainsi conclu laconiquement « prendre acte » des discussions jalonnées de multiples tractations et de suspensions de séance. Il a assuré cependant qu’il s’emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.

Un avis partagé par Olivier Véran qui s’est dit lui aussi « confiant », ce mercredi matin, dans la possibilité de restaurer au Sénat le projet de loi sanitaire. « Nous sommes confiants dans la possibilité de convaincre les sénateurs qui sont déjà convaincus de l’intérêt d’une telle mesure », a affirmé le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.

La balle est désormais dans le camp du Sénat. Philippe Bas, rapporteur LR du texte au Sénat, a indiqué être « à la recherche d’une solution pour conserver un instrument pour traiter ce problème précis et ponctuel des voyages internationaux en provenance de pays où un variant dangereux du Covid aurait émergé ». Sont aussi concernés les territoires ultramarins exposés au risque de saturation rapide de leurs structures de santé. « Il y a un chemin possible », a-t-il estimé, évoquant « un article plus circonscrit » qui pourrait lever « le malaise » apparu à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi sera examiné mardi prochain par les sénateurs en commission, avant son arrivée le lendemain dans l’hémicycle du palais du Luxembourg.