Affaire Orpea : La CFDT porte plainte au pénal contre X pour « recours abusif aux CDD » et « discrimination syndicale »

SYNDICALISME La CFDT estime notamment que la direction d’Orpea a manipulé les élections professionnelles en proposant son propre syndicat

20 Minutes avec AFP
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Le groupe Orpea est ciblé par de nombreuses enquêtes. (illustration)
Le groupe Orpea est ciblé par de nombreuses enquêtes. (illustration) — ROMAIN DOUCELIN/SIPA

L’affaire Orpea s’enrichit d’un nouveau dossier. En s’appuyant sur les révélations du livre-enquête Les Fossoyeurs, la CFDT Santé-sociaux a déposé plainte au pénal contre X auprès du parquet de Nanterre pour cinq infractions concernant notamment les contrats de travail et la vie syndicale au sein du groupe d’Ehpad privés Orpea. Ces cinq infractions visées par cette plainte déposée par la Fédération CFDT santé sociaux sont : « travail dissimulé », « recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée », « escroquerie », « discrimination syndicale » et « entrave à l’exercice syndical ».

Fin juin, la CGT avait déjà déposé plainte au pénal contre Orpea et son « syndicat-maison » Arc-en-Ciel pour sept infractions, dont « discrimination syndicale ». Dans une procédure civile séparée, la CGT, la CFDT et FO ont demandé le 23 juin à la justice d’annuler les élections professionnelles au sein d’Orpea, qu’elles estiment avoir été manipulées par la direction. Le tribunal de proximité de Puteaux, où Orpea a son siège, rendra sa décision le 12 septembre. En 2019, Arc-en-Ciel avait raflé 24 sièges de représentants du personnel sur 35 au sein du CSE.

Une quarantaine de plaintes des familles de résidents

Au pénal, Orpea est par ailleurs visé depuis février par une enquête préliminaire sur des soupçons de « faux et usage de faux » et d’infraction à la législation du travail. De son côté, le gouvernement a émis, fin mars, un signalement à la justice provoquant, fin avril, l’ouverture d’une enquête préliminaire pour maltraitance institutionnelle et infractions financières. Cette enquête a été jointe à celle de février.

Les enquêteurs creusent également plus d’une quarantaine de plaintes, dont la majorité a été déposée de manière groupée début avril par des familles de résidents d’Ehpad, qui accusent Orpea de « mise en danger de la vie d’autrui » et d'« homicide involontaire ». Cette enquête d’ampleur nationale a donné lieu à « plusieurs auditions » selon le parquet, puis à « une quinzaine de perquisitions », le 8 juin, au siège du groupe et dans plusieurs établissements d’Orpea. Parallèlement, une enquête préliminaire distincte a été ouverte mi-mai à Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux, après une plainte d’Orpea contre X.