Rapport 2021 : Pour ses 10 ans, le Défenseur des droits enregistre un nombre record de réclamations

ASSISTANCE Depuis sa création, l’autorité indépendante a reçu environ un million de réclamations, dont près de 115.000 rien qu’en 2021. La titulaire du poste est actuellement Claire Hédon

20 Minutes avec AFP
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, à Paris le 7 février 2022.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, à Paris le 7 février 2022. — ISA HARSIN

Le Défenseur des droits ne va pas vraiment avoir le temps de souffler ses 10 bougies. Institué par la loi organique du 29 mars 2011, il croule en effet sous les dossiers. Son rapport 2021, dévoilé ce mardi, relève que cette autorité indépendante fait face à un niveau inédit de réclamations depuis sa création, liées principalement à la crise sanitaire du Covid-19.

Elle compte aujourd’hui plus de 870 points d’accueil en France et à l’étranger. Elle peut en outre recueillir les réclamations relatives à cinq grandes thématiques : les droits de l’enfant, les lanceurs d’alerte, la lutte contre les discriminations mais aussi le respect de la déontologie par les forces de sécurité et celui des droits des usagers des services publics.

La protection et Sécurité sociale en tête des demandes

En dix ans, le Défenseur des droits a reçu environ un million de réclamations, dont quasiment 115.000 rien qu’en 2021, soit une hausse globale des sollicitations de 21 % et un « niveau jamais atteint ». Les réclamations traitées l’année dernière ont porté notamment sur la protection et Sécurité sociale (22,1 % des réclamations traitées), le droit des étrangers (17,1 %) et le droit routier (11,6 %).

Les effets du Covid-19 ont également motivé de nombreuses sollicitations. Tout au long de l’année, « tout en reconnaissant l’importance de la vaccination​ dans la lutte contre la pandémie », la Défenseure des droits Claire Hédon « a déploré l’érosion progressive de nos libertés et de la cohésion de la société » alors que « les inégalités sociales et la précarité n’ont fait que s’aggraver ».

Ses 231 agents ont notamment constaté, à travers l’instruction des saisines, « les effets persistants et particulièrement préoccupants sur les enfants d’une crise sanitaire installée dans la durée ». Une partie du rapport annuel est justement dédiée à la santé mentale des enfants et aux appels de la Défenseure des droits lancés aux autorités sur l’impératif d'« une vigilance accrue ».

Une plateforme pour lutter contre les discriminations

La Défenseure des droits a par ailleurs reçu « plusieurs dizaines de réclamations » d’agents suspendus par des établissements de santé pour non-respect de l’obligation vaccinale alors même qu’ils se trouvaient en arrêt maladie. « Une discrimination fondée sur l’état de santé », selon l’institution.

En matière de lutte contre les discriminations, une plateforme dédiée a été créée le 12 février 2021 (Antidiscriminations.fr). Conçu, porté et piloté par le défenseur des droits, ce dispositif qui propose des voies de recours pour les victimes de discriminations, comprend aussi un numéro d’appel, le 3928 et mobilise des associations, des organisations syndicales et les services de l’État compétents. En décembre 2021, la plateforme comptabilisait 14.000 sollicitations et a permis, selon le rapport, une augmentation de 22,2 % des saisines sur cette thématique.